Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture, livraison, installation et mise en service d?automates de lavage et thermo désinfection pour unités de stérilisation nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et d

Emetteur : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et technologiques (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/04/2024
Clôture : 23/04/2024

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Avis de marché - Avis n° 24-45182 du 16/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 75, 78, 77, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 24-45182

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et technologiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison, installation et mise en service d?automates de lavage et thermo désinfection pour unités de stérilisation nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du Siège de l?Assistance-Publique Hôpitaux de Paris.
Description : Fourniture, livraison, installation et mise en service d?automates de lavage et thermo désinfection pour unités de stérilisation nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du Siège de l?Assistance-Publique Hôpitaux de Paris.
Identifiant de la procédure : f3e28534-a802-46e4-b644-0f777d69853d
Identifiant interne : 24/011
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42716110 Matériel de lavage
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 29/03/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Laveurs thermodésinfecteurs d'instruments chirurgicaux dits LDI
Description : Partie BPU estimée à 80% du volume financier annuel composée de: LDI 15 paniers Double porte avec prestation de réception et de qualification à l'installation (Quantité prévisionnelle annuelle : 5) Système de supervision (Quantité prévisionnelle annuelle : 3) habillage inox insonorisé par m² (Quantité prévisionnelle annuelle : 50) Sas automatique de retour module de lavage (Quantité prévisionnelle annuelle : 2) Chariot roulant de de chargement/déchargement manuel (Quantité prévisionnelle annuelle : 5) Module de lavage 4 niveaux STD (Quantité prévisionnelle annuelle : 5) Module de lavage 3 niveaux STD (Quantité prévisionnelle annuelle : 5) Livraison à l'étage avec portage, par étage (Quantité prévisionnelle annuelle : 5) Partie catalogue additionnel (HBPU) estimée à 20%
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42716110 Matériel de lavage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin : 30/06/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 250% du montant du lot n°1 valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Option A Lorsqu'en application du code de la commande publique, le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficie d'une avance, le taux de l'avance correspond aux taux minimums prévus à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique pour les marchés, ou à un taux supérieur prévu par les documents particuliers du marché. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5° Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants. 6° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération : 35%) Sous Critère 2-1 Fonctionnalités et sécurité (Pondération: 60 %) 2-2 Caractéristiques techniques du produit (Pondération : 40 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Démarche environnementale et réduction de l'empreinte carbone (Pondération 15%) Sous Critère 3-1 Conceptions favorisant la réduction et la limitation des consommations de fluides consommable (Pondération: 70 %) 3-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (Pondération: 30 %)
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix (Pondération 45%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4: Catalogue, garanties et services ( Pondération : 5%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/03/2024 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383069&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et technologiques
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Cabine de lavage et thermodésinfection
Description : Partie BPU estimée à 80% du volume financier annuel composée de: Cabine de lavage et désinfection thermique, double porte en verre (Quantité annuelle estimée: 1) Générateur électrique (Quantité annuelle estimée: 1) Système de supervision (Quantité annuelle estimée:1) Condenseur vapeur pour cabine de lavage (Quantité annuelle estimée:1) habillage inox insonorisé par m² (Quantité annuelle estimée:6) Module chariot pour conteneurs et couvercles (Quantité annuelle estimée:1) Modules chariot pour instruments creux (Quantité annuelle estimée:1) Livraison à l'étage avec portage, 1 étage (Quantité annuelle estimée:1) Partie catalogue additionnel (HBPU) estimée à 20%
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42716110 Matériel de lavage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin : 30/06/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot n°2 valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Option A Lorsqu'en application du code de la commande publique, le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficie d'une avance, le taux de l'avance correspond aux taux minimums prévus à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique pour les marchés, ou à un taux supérieur prévu par les documents particuliers du marché. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5° Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants. 6° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Catalogue, garanties et services (Pondération : 5%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Démarche environnementale et réduction de l'empreinte carbone (Pondération : 15%) Sous Critère 3-1 Conceptions favorisant la réduction et la limitation des consommations de fluides consommable (Pondération: 70 %) 3-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (Pondération: 30 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération: 35%) Sous Critère 2-1 Fonctionnalités et sécurité (Pondération: 60 %) 2-2 Caractéristiques techniques du produit (Pondération: 40 %)
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1: Prix (Pondération 45%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/03/2024 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383069&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et technologiques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et technologiques
Numéro d’enregistrement : 267 500 452 01928
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Pays : France
Adresse électronique : Secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr
Téléphone : +33153146960
Télécopieur : +33145150160
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 5d32ce7d-11c9-4aa3-a1d3-7f0d285662f3-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e5c952d6-e268-4d70-9048-5750e10f6475 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2024 à 17:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024