Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre


Fauchages du Domaine Public Fluvial sur l'UTI Canal du Rhône au Rhin ente Thoraise (25) et Allenjoie (25)

Emetteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (25)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/04/2024
Clôture : 28/05/2024

Détail du
marché

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marché

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Avis de marché - Avis n° 24-45196 du 16/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-45196

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fauchages du Domaine Public Fluvial sur l'UTI Canal du Rhône au Rhin ente Thoraise (25) et Allenjoie (25)
Description : Fauchages du Domaine Public Fluvial sur l'UTI Canal du Rhône au Rhin ente Thoraise (25) et Allenjoie (25)
Identifiant de la procédure : e8206922-a6b8-4e7d-a098-5e4b3b3fd43f
Identifiant interne : M2451I0029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se reporter au RC et aux pièces du DCE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Voies Navigables de France Direction Territoriale Rhône Saône 18 bis rue Gaulard
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au RC et aux pièces du DCE
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 185,718.24 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite de site est obligatoire : se reporter au RC pour les modalités pratiques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : St Maurice Colombier/Allenjoie (Ecluse 22 à 8)
Description : Prestations de fauchage du domaine public fluvial sur le secteur situé entre les communes de St Maurice Colombier et Allenjoie (Ecluses 22 à 8)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Voies Navigables de France Direction Territoriale Rhône Saône UTI CRR 18 bis rue Gaulard
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 58,807.04 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Se reporter au RC et aux pièces du DCE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Thoraise/Hyèvre-Magny (Ecluse 56 à 35)
Description : Prestations de fauchage du domaine public fluvial sur le secteur situé entre les communes de Thoraise et Hyèvre-Magny
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Voies Navigables de France Direction Territoriale Rhône Saône UTI CRR 18 bis rue Gaulard
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au RC et aux pièces du DCE
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 58,503.2 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Se reporter au RC et aux pièces du DCE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Roche-Les-Clerval/St Maurice Colombier (Ecluse 35 à 22)
Description : Prestation de fauchage du domaine public fluvial sur le secteur situé entre les communes de Roche-Les-Clerval et St Maurice Colombier (Ecluses 35 à 22)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Voies Navigables de France Direction Territoriale Rhône Saône UTI CRR 18 bis rue Gaulard
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au RC
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,408 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Se reporter au RC et aux pièces du DCE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172500050B00015
Ville : Besançon
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13001779100075
Adresse postale : Voies navigables de france 2 rue de la quarantaine
Ville : Lyon 5eme
Code postal : 69321
Pays : France
Adresse électronique : Christelle.palomeque@vnf.fr
Téléphone : 000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 017d8f7d-8151-48d7-ac84-6cec7b6b9079 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2024 à 17:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024