Avis de marché - Avis n° 24-47259 du 19/04/2024
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
24-47259
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chavenay
Correspondant : MME BRENAC Myriam, Maire
Adresse : Place de l'église,
78450
CHAVENAY
Coordonnées :
Téléphone :
0130543170
Courriel :
mairie@chavenay.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre relatif à la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits équipements pour la commune de CHAVENAY (78)
Lieu de livraison : Commune de Chavenay,
78450
CHAVENAY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1°du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commandes au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle suivante.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commandes de fourniture, ayant pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits équipements pour la commune de CHAVENAY (78).
Le marché couvre les prestations suivantes :
- conseil,
- prise de commande,
- livraison sur site,
- la garantie,
- le service après-vente : suivi de livraison, échange et reprise, suivie des anomalies.
Les prestations s'entendent sans montant minimum et avec les montants maximum annuels suivants: - Lot n°1: "Produits d'entretien, d'hygiène": 12 000 euros HT;
- Lot n°2: "Petits matériels": 1 500 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de 12 mois sans excéder 4 ans
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Modalités essentielles de financement : fonds propres
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre : 30%
- Pertinence des actions mises en place par le candidat afin d'inscrire les prestations du marché dans une démarche environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202401
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR103
Lot 1 - Produits d'entretien, d'hygiène
Lot 2 - Petits matériels
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'acheteur prévoir de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
Le candidat devra impérativement être venu sur place visiter le site avant la présentation de son offre.
Les candidats pourront adresser leurs questions via la plateforme AWS à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Produits d'entretien, d'hygiène
Produits d'entretien, d'hygiène
-
Lot(s)
2 - Petits matériels
Petits matériels
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024