5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de gaz avec location de citernes sur 3 sites du Département de la Vendée
Description
:
Les prestations consistent principalement en la mise à disposition, l'installation et l'entretien périodique d'une à trois cuves enterrées (selon les sites) louées pour la fourniture, pendant 6 ans fermes, de gaz propane en vrac avec système de télésurveillance permettant de déclencher le remplissage automatique des cuves sous un seuil de 30% de gaz présent, se référer au CCTP pour plus de détails. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires pour un montant prévisionnel de 41 tonnes de gaz à fournir par an (en cumul des 3 sites). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification du marché prévue mi-août 2024 au plus tard
Identifiant interne
:
F-PF-1468658
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09122000
Propane et butane
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44611000
Citernes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/08/2024
Date de fin
:
15/09/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
1er semestre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Les candidats devront fournir l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par l'autorité administrative telle que visée à l'article L443-1 et suivants du code de l'énergie
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle par les candidats, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimum exigé : Niveau minimum d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes datant au plus de 3 ans. Ou Niveau minimum de capacité technique : chaque candidat devra disposer d'au moins 1 véhicule de transport pour l'installation des citernes, 1 véhicule de transport pour l'approvisionnement en gaz, 3 agents pour les prestations de fourniture et d'installation sur sites des citernes et 1 référent commercial identifié. La qualification pourra être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468658,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468658
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/06/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
19/06/2024
à 17:05
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Vendée
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
