Appel d'offres : Avis de changement 24

Avis de marché - Avis n° 24-57746 du 17/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 24-57746

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'ingénierie géotechnique (G1, G2, G4, G5), PAPI Hermitage

Description : Le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières ou cahier des clauses particulières.

Identifiant de la procédure : a6781336-40e9-4c88-9f27-e562da6167c5

Identifiant interne : 24DEAU120

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises (DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 15/04/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 16/05/2024 à 12h00 (heure locale). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 130 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'ingénierie géotechnique (G1, G2, G4, G5), PAPI Hermitage

Description : Le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières ou cahier des clauses particulières.

Identifiant interne : 24DEAU120

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 91,080 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 130,000 EUR

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Se référer au Règlement de Consultation.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Se référer au Règlement de Consultation.

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Numéro d’enregistrement : 24974010100038

Adresse postale : 1 rue Eliard Laude

Ville : Le Port Cedex

Code postal : 97822

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : marche@tco.re

Téléphone : +33 262321212

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://tco.re

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0248

Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Ville : SAINT-DENIS

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone : +33 262924360

Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 221921-2024

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : La DLRO initialement prévue au 16/05/2024 12:00 (GMT+4) est reportée au 30/05/2024 12:00 (GMT+4) suite à une erreur technique dans les pièces annexes au DCE.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d76e16e9-596b-41a2-b677-b6b4778aafef - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 15:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 332000	Services d'ingénierie géotechnique

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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