Appel d'offres : Fourniture et livraison de pièces détachées neuves ou d'occasions d'origine ou de qualité équivalente à l'origine nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules légers et utilitaires de

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-57750 du 17/05/2024

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 24-57750

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fos sur mer

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de pièces détachées neuves ou d'occasions d'origine ou de qualité équivalente à l'origine nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules légers et utilitaires de la Ville de Fos-sur-Mer.

Description : Fourniture et livraison de pièces détachées neuves ou d'occasions d'origine ou de qualité équivalente à l'origine nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules légers et utilitaires de la Ville de Fos-sur-Mer.

Identifiant de la procédure : 94850743-9a15-4f8f-a776-b0ee0146b26c

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Identifiant interne : 2024-3-27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 210,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : DC1-DC2

Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language

Utilisation de ce critère : Non utilisés

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : (Délai le plus court/délai du candidat)X30

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Prix

Description : (total HT moins disant/total HT candidat analysé)X70

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/05/2024 à 17:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_FzYnC7bGff&v=1&selected=0,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_kAtbbS12B3&v=1

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/06/2024 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 5 MONTH

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément aux pièces du DCE

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fos sur mer

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminitratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fos sur mer

Organisation qui traite les offres : Ville de Fos sur mer

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminitratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Ville : 13281

Code postal : Marseille

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : documlentation.ta-marseille@juraddm.fr

Téléphone : 0491138413

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Fos sur mer

Numéro d’enregistrement : 21130039700018

Ville : Fos sur mer

Code postal : 13270

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : isabelle.charles@mairie-fos-sur-mer.fr

Téléphone : 0442477060

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges

Numéro d’enregistrement : 17130001500012

Ville : Marseille

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : 0491156374

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3848ac8d-65f7-4ce9-8385-8b71c8eba57c-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61dc37e2-2d23-4f22-8d48-3a198f648b6a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 13:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 300000	Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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