Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Fourniture et livraison de pièces détachées neuves ou d'occasions d'origine ou de qualité équivalente à l'origine nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules légers et utilitaires de

Emetteur : Tribunal adminitratif de Marseille (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/05/2024
Clôture : 05/06/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-57750 du 17/05/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-57750

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Fos sur mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de pièces détachées neuves ou d'occasions d'origine ou de qualité équivalente à l'origine nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules légers et utilitaires de la Ville de Fos-sur-Mer.
Description : Fourniture et livraison de pièces détachées neuves ou d'occasions d'origine ou de qualité équivalente à l'origine nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules légers et utilitaires de la Ville de Fos-sur-Mer.
Identifiant de la procédure : 94850743-9a15-4f8f-a776-b0ee0146b26c
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de pièces détachées neuves ou d'occasions d'origine ou de qualité équivalente à l'origine nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules légers et utilitaires de la Ville de Fos-sur-Mer.
Description : Fourniture et livraison de pièces détachées neuves ou d'occasions d'origine ou de qualité équivalente à l'origine nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules légers et utilitaires de la Ville de Fos-sur-Mer.
Identifiant interne : 2024-3-27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1-DC2
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language
Utilisation de ce critère : Non utilisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : (Délai le plus court/délai du candidat)X30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : (total HT moins disant/total HT candidat analysé)X70
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/05/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_FzYnC7bGff&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_kAtbbS12B3&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 MONTH
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément aux pièces du DCE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fos sur mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminitratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fos sur mer
Organisation qui traite les offres : Ville de Fos sur mer
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : 13281
Code postal : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : documlentation.ta-marseille@juraddm.fr
Téléphone : 0491138413
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Fos sur mer
Numéro d’enregistrement : 21130039700018
Ville : Fos sur mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.charles@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone : 0442477060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17130001500012
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 3848ac8d-65f7-4ce9-8385-8b71c8eba57c-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 61dc37e2-2d23-4f22-8d48-3a198f648b6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 13:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules