Appel d'offres : Missions d'étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre relatives à l'aménagement d'une voie verte et la requalification de l'entrée de ville sur le port de commerce de Lorient.

Avis de marché - Avis n° 24-57757 du 17/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 56

Annonce n° 24-57757

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LORIENT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre relatives à l'aménagement d'une voie verte et la requalification de l'entrée de ville sur le port de commerce de Lorient.

Description : Missions d'étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre relatives à l'aménagement d'une voie verte et la requalification de l'entrée de ville sur le port de commerce de Lorient.

Identifiant de la procédure : 0b094bf5-037a-4dac-9a2b-94cbcedc8374

Identifiant interne : 24006

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en procédure formalisée avec négociation conformément aux dispositions de l'article L.2124-3 et R.2124-3-3°du code de la commande publique. Les raisons justifiant le recours à cette procédure sont les suivantes : Le marché comporte des prestations de conception. Il s'agit d'une procédure restreinte décomposée en deux phases : - Phase 1 « candidature » : Appel à candidatures et sélection de trois candidats maximum admis à présenter une offre ; - Phase 2 « offre » : Formalisation des offres par les trois candidats retenus à l'issue de la phase 1 ; analyse et classement des offres ; organisation d'auditions / négociations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte avec marchés subséquents et bons de commande (articles L.2125-1-1° et R.2162-3 et suivants du code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lorient

Code postal : 56315

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Missions d'étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre relatives à l'aménagement d'une voie verte et la requalification de l'entrée de ville sur le port de commerce de Lorient.

Description : Missions d'étude de faisabilité et de maîtrise d'œuvre relatives à l'aménagement d'une voie verte et la requalification de l'entrée de ville sur le port de commerce de Lorient.

Identifiant interne : 24006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lorient

Code postal : 56100

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Durée : Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes : Paysagiste concepteur (mandataire) ; Architecte - BET VRD - Avocat/juriste. L'Accord-Cadre peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Montant minimum et maximum : Le montant des prestations pour la période de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit : Minimum HT : 0 euros - maximum HT : 400 000 euros. Variantes : . Les variantes ne sont pas autorisées. Les marchés subséquents pourront autoriser la présentation de variante(s). Visite obligatoire du site : Après avoir laissé le temps aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 de prendre connaissance du dossier fourni, le maître d'ouvrage conviera les trois candidats retenus à une première rencontre sur le site de l'opération. Audition et négociation Audition et négociation : La ville de Lorient établira un premier classement avant négociation avec les premières offres reçues. Chaque candidat sélectionné présentera oralement son offre lors d'une réunion individuelle de négociation. Tout candidat ne réalisant pas cette présentation verra son offre déclarée non-conforme.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Une présentation synthétique de l'entreprise ou du groupement candidat détaillant les compétences et les moyens humains ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation. Compétences. (Voir règlement de consultation)

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Montage financier : Le montant prévisionnel affecté aux travaux est de : 3 000 000.00 € HT.

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE LORIENT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LORIENT

Numéro d’enregistrement : 21560121200016

Adresse postale : 2 BD GAL LECLERC CS 30010

Ville : Lorient

Code postal : 56315

Pays : France

Adresse électronique : achats@lorient.bzh

Téléphone : 0297022264

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c987bc6-8acd-46db-8b60-eecba16afbd9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 13:52

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 420000	Services d'architecture paysagère

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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