Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre


Accord-cadre écologue mesures compensatoires environnementales pour le centre pénitentiaire d'Angers

Emetteur : Agence publique pour l'immobilier de la Justice (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/05/2024
Clôture : 03/06/2024

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marché

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Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-57771 du 17/05/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 94, 49
Annonce n° 24-57771

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre écologue mesures compensatoires environnementales pour le centre pénitentiaire d'Angers
Description : Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents conclu à l'issue d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 43e99a8e-18a5-47aa-9af9-ff9f26f67ce0
Identifiant interne : 24-025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'effectueront en majorité à Angers (49) et en partie au Kremlin-Bicêtre (94), locaux de l'APIJ ou exceptionnellement sur un autre site
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse indiquée dans la Section I : Pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La transmission de la copie de sauvegarde peut aussi se faire par voie dématérialisée dont les modalités sont communiquées à l'article 7.3 du RC . En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. 
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE ECOLOGUE MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage en matière d'expertise écologique et lié au sujet « mesures compensatoires environnementales faune/flore et zones humides » de l'opération de conception-réalisation et aménagement du centre pénitentiaire d'Angers Les Landes (49) conduite par l'APIJ.
Identifiant interne : AC ECOLOGUE CP ANGERS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/06/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les critères de sélection sont détaillées à l'article 5.1 du RC joint.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les critères de sélection sont détaillées à l'article 5.1 du RC joint.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché - Critère valeur technique (70%) appréciée au regard de la méthodologie et l'organisation (40%) et la qualité et pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée et des moyens humains déployés (30%) - Critère prix (30%) apprécié au regard du montant du DQE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519596&orgAcronyme=d3f,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519596&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunaladministratif.fr Recours prévu à l'article L551-1 du code de la justice administrative avant la signature du marché ; Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Numéro d’enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : APIJ Equipe 4 67 av. de Fontainebleau Immeuble Okabe
Ville : Le kremlin-bicêtre
Code postal : 94270
Pays : France
Adresse électronique : equipe4@apij-justice.fr
Téléphone : 0188288934
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 1f96365b-6d04-4e06-aa71-016b3bef1d23-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date de remise des offres a été modifiée Au lieu de lire 27/05/2024 à 12H Il faut lire 03/06/2024 à 12H
10.1 Modification
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e984f346-5dfa-4513-8591-68155bd82a7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 14:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71 313450 Surveillance environnementale pour la construction