Appel d'offres : recrutement d'un maitre d'oeuvre pour la rénovation du COSEC et ses salles attenantes à Montval-sur-Loir

Avis de marché - Avis n° 24-57782 du 17/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 24-57782

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune nouvelle de Montval sur Loir

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : recrutement d'un maitre d'oeuvre pour la rénovation du COSEC et ses salles attenantes à Montval-sur-Loir

Description : L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la tranche ferme est estimée à 2 300 000 euro(s) HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la tranche conditionnelle 1 est estimée à 240 000 euro(s) HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la tranche conditionnelle 2 est estimée à 640 000 euro(s) HT. Les candidats devront respecter strictement le budget annoncé. - La livraison de l'ouvrage est envisagée pour septembre 2027. - Il est prévu une décomposition en tranches, les prestations sont réparties en un marché de base et 2 tranches conditionnelles

Identifiant de la procédure : f4ab5fcc-8661-416e-bc23-23f06ca16877

Identifiant interne : 2024 - MOE COSEC

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville

Ville : Montval Sur Loir

Code postal : 72500

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,180,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000

Titre : recrutement d'un maitre d'oeuvre pour la rénovation du COSEC et ses salles attenantes à Montval-sur-Loir

Identifiant interne : S-PF-1468764

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

Options :

Description des options : Le marché est composé - D'une tranche ferme basée sur le programme technique détaillé de l'opération avec les réalisations des études liées aux tranches conditionnelles (détaillées ci-dessous) jusqu'en phase consultation (inclue). Plusieurs phases de travaux sont prévues : o Phase 1 : Rénovation des grandes salles et extension o Phase 2 : Rénovation des communs du dojo o Phase 3 : Rénovation des communs du Cosec - D'une tranche conditionnelle 1 pour le suivi des travaux pour la mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture (phase travaux) - D'une seconde tranche conditionnelle 2 pour le suivi des travaux pour création d'une salle annexe en lieu et place de la salle de pétanque (phase travaux)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville

Ville : Montval Sur Loir

Code postal : 72500

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/08/2024

Durée : 38 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Utilisation de ce critère : Utilisés

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468764,

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 28/06/2024

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468764

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune nouvelle de Montval sur Loir

Numéro d’enregistrement : 20006319600014

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Château du Loir

Ville : Montval sur Loir

Code postal : 72500

Pays : France

Point de contact : RONCIERE Hervé

Adresse électronique : accueil@montvalsurloir.fr

Téléphone : 0243381800

Télécopieur : 0243381801

Adresse internet : http://www.ville-chateauduloir.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 165102

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 165107

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5d96e8f-effb-4e40-b79a-13cb76c4bec2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 14:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 212000	Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
71 221000	Services d'architecte pour les bâtiments

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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