Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)

Emetteur : Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/05/2024
Clôture : 17/06/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis de marché - Avis n° 24-57815 du 17/05/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-57815

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH)
Description : Accord cadre relatif à une solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires associées pour la Cnam et les Centres de service d'hébergement (CSH) Accord-cadre conclu en application de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008), dont les bons de commande sont conclus par la Cnam et les CSH, désignés tous deux comme « les Organismes » dans l'ensemble des documents de cette consultation, visés et décrits au CCTP.
Identifiant de la procédure : 1e00de9d-3614-4b0c-837e-401c1a379c05
Identifiant interne : 2156.AC.2709
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande : -Une part forfaitaire incluant la prestation forfaitaire d'externalisation des bandes (le transport, stockage et gestion des bandes magnétiques), -Une part à bons de commande incluant les prestations suivantes : Prestation ticket d'intervention urgence; Prestation de transport à la demande sur le site de secours; Prestation de réversibilité; Prestation de destruction de bandes magnétiques à la demande. Le présent accord-cadre n'est pas alloti : la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72317000 Services de stockage de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63121000 Services de stockage et de récupération
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 812,127.67 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximum de la part à commandes de l'accord-cadre sur sa durée est de 156 725,59 euros HT, soit 189 000 euros TTC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite : les motifs d'exclusion sont décrits dans le RC.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : accord-cadre mono-attributaire comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande
Description : L'accord-cadre n'est pas alloti : la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Identifiant interne : Accord-cadre non alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63121000 Services de stockage et de récupération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72317000 Services de stockage de données
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification au Titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC sur partie candidature.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC sur partie candidature.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC - critère n°1 relatif à la VALEUR TECHNIQUE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC - critère n°2 relatif au PRIX.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)
Numéro d’enregistrement : 180 035 024 02369
Adresse postale : 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville : Paris
Code postal : 75020
Pays : France
Adresse électronique : cosmina-maria.cruceru@assurance-maladie.fr
Téléphone : 01 72 60 18 85
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : cfe10529-a451-43d8-a260-268959efdbe0-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : 5.1.12 Conditions du marché public La date limite de réception des offres (DLRO) est décalée du 13/06/2024 à 12h00 au 17/06/2024 à 16h00.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff38502e-7fb9-461e-b208-2c172b006ae5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 14:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
63 121000 Services de stockage et de récupération
72 317000 Services de stockage de données