Appel d'offres : Mandat de réalisation portant sur la construction du centre administratif et de ses espaces extérieures pour les besoins de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Avis de marché - Avis n° 24-57817 du 17/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 978

Annonce n° 24-57817

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat de réalisation portant sur la construction du centre administratif et de ses espaces extérieures pour les besoins de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Description : Mandat de réalisation portant sur la construction du centre administratif et de ses espaces extérieures pour les besoins de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Identifiant de la procédure : 7907dd1e-44cc-47d9-914d-f2916a92f637

Identifiant interne : 2401016

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin

Ville : Saint-Martin

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mandat de réalisation portant sur la construction du centre administratif et de ses espaces extérieures pour les besoins de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Description : Mandat de réalisation portant sur la construction du centre administratif et de ses espaces extérieures pour les besoins de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Identifiant interne : 2201016L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin

Ville : Saint-Martin

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,458,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/05/2024 à 12:00

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 DAY

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : VOIR RC

Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité de Saint Martin (978)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Numéro d’enregistrement : 21971127100019

Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374

Ville : Saint Martin

Code postal : 97054

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : louis.mussington@com-saint-martin.fr

Téléphone : +33 590875004

Télécopieur : +33 590870393

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.com-saint-martin.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 270205-2024

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : 5.Lot 5.1.12. Date limite de réception des offres: Lire 07/06/2024 12:00:00 Au lieu de 28/05/2024 12:00:00

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b990ce4d-b7a6-44ad-b227-103edf98af3f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 08:32

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
75 130000	Services d'appui aux pouvoirs publics

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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