Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations de vérifications règlementaires périodiques sur équipements techniques divers utilisés par le SDEA

Emetteur : Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle (67)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 19/05/2024
Clôture : 12/06/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-57821 du 17/05/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-57821

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de vérifications règlementaires périodiques sur équipements techniques divers utilisés par le SDEA
Description : Prestations de vérifications règlementaires périodiques sur équipements techniques divers utilisés par le SDEA
Identifiant de la procédure : 0b39684d-ca85-4c66-9425-5afb1e2649b0
Identifiant interne : 2024S0156MMNOC01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs sont mentionnés dans la fiche explicative
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de vérifications règlementaires périodiques sur équipements techniques divers utilisés par le SDEA
Description : Prestations de vérifications règlementaires périodiques sur équipements techniques divers utilisés par le SDEA
Identifiant interne : 2024S0156MMNOC01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 96 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,700,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf la fiche explicative
Utilisation de ce critère : Non utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf DCE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Cf fiche explicative et DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Ville : Strasbourg
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.le-guelf@sdea.fr
Téléphone : 0388193173
Adresse internet : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 899fc4f0-28ce-4e10-824d-b65528b8a556 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 14:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques