Appel d'offres : Prestations de vérifications règlementaires périodiques sur équipements techniques divers utilisés par le SDEA

Avis de marché - Avis n° 24-57821 du 17/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 24-57821

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de vérifications règlementaires périodiques sur équipements techniques divers utilisés par le SDEA

Description : Prestations de vérifications règlementaires périodiques sur équipements techniques divers utilisés par le SDEA

Identifiant de la procédure : 0b39684d-ca85-4c66-9425-5afb1e2649b0

Identifiant interne : 2024S0156MMNOC01

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs sont mentionnés dans la fiche explicative

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Prestations de vérifications règlementaires périodiques sur équipements techniques divers utilisés par le SDEA

Description : Prestations de vérifications règlementaires périodiques sur équipements techniques divers utilisés par le SDEA

Identifiant interne : 2024S0156MMNOC01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024

Durée : 96 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,700,000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Cf la fiche explicative

Utilisation de ce critère : Non utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf DCE

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Montage financier : Cf fiche explicative et DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de strasbourg

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat des eaux et de l'assainissement d'alsace moselle

Numéro d’enregistrement : 25670115200025

Ville : Strasbourg

Code postal : 67013

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : stephanie.le-guelf@sdea.fr

Téléphone : 0388193173

Adresse internet : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 899fc4f0-28ce-4e10-824d-b65528b8a556 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 14:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 317000	Services de conseil en protection et contrôle des risques

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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