Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie

Emetteur : Institut national de la propriété industrielle (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/05/2024
Clôture : 28/06/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis de marché - Avis n° 24-57822 du 17/05/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-57822

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national de la propriété industrielle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Description : Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Identifiant de la procédure : 8ed7a0c6-0bb6-4431-b63d-ea82723f6a33
Identifiant interne : INPI-1744
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite renouvelé tacitement trois fois par période d'une année. Le Pouvoir Adjudicateur, s'il choisit de ne pas reconduire le marché, en informe expressément le titulaire au moins six mois avant la date d'expiration par tout moyen permettant un accusé de réception, sans que son titulaire puisse le refuser. Le forfait 0 concernant la période préparatoire est déclenché par ordre de service de démarrage et dure 3 mois. Il est envisagé d'émettre l'ordre de service de démarrage début octobre 2024. Le forfait 1 concernant la période de prise en charge court à compter du 1er janvier 2025 et dure 4 mois. Les forfaits 2 à 8 concernant la période d'exécution courante, courent à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an, renouvelables 3 fois par période d'un an. Le forfait n°9 concernant la période de fin de marché est déclenché par ordre de service et dure 6 mois. Il s'exécute simultanément aux 6 derniers mois d'exécution courante du marché, quelle qu'en soit l'échéance. Le marché est composite comprenant une partie ordinaire et une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles L.2125-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. La partie ordinaire concerne les forfaits 0 à 9. La partie accord-cadre est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 € HT par période (soit 800 000 € HT sur les quatre ans). Elle comprend : - Une part traitée par bons de commandes qui s'exécute selon les prix unitaires du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre (pour les prestations de régie, d'astreinte, et de maintenance curative recourant à des pièces détachées ou des petits matériels dont le prix unitaire est supérieur aux seuils définis par section et à l'article 5.6 du CCAP). - Une part traitée par marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative recourant à des prix unitaires ne figurant pas dans le bordereau de prix de l'accord-cadre ou pour des prestations dont les caractéristiques techniques ou économiques permettent une réalisation optimisée par la passation d'un marché subséquent. Leurs prix seront fondés sur le bordereau des prix plafonds des marchés subséquents contractualisé au présent accord-cadre, ainsi que sur des devis de fournisseurs et / ou de sous-traitants, pour les prix ne figurant ni dans ce bordereau, ni dans le BPU. Par ailleurs, des prestations pourront être déclenchées par ordres de services lorsque certaines modalités d'exécution ou prescriptions techniques ne sont pas définies au marché et ne figurent pas dans le bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Les ordres de services pourront être utilisés pour les prestations de dépannage, de sécurisation et de réparation urgents. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard 11 jours avant la date de réception des offres) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. L'INPI se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation. cf. RC pour plus de détails.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire. L'absence de visite d'une entreprise entraînera l'irrecevabilité de son offre. Les visites s'effectueront sur rendez-vous auprès du service SET (cf. RC pour les modalités de visite dont les coordonnées de contact). Lors de cette visite, un certificat sera remis au candidat qui l'ajoutera aux documents contenus dans son offre. Aucun candidat ne pourra se prévaloir de la méconnaissance de certaines contraintes techniques des lieux pour modifier son offre après la remise de celle-ci, ou lors de l'exécution du marché s'il est retenu à l'issue de l'analyse des propositions. Les soumissionnaires sont informés que l'INPI se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut aboutir ni à une négociation ni à une modification substantielle de l'offre. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
appel d'offres ouvert ­ - Le présent marché est conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 21242, R. 21241, R. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Corruption : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0001
Titre : Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Description : Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Identifiant interne : INPI-1744
4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 800,000 EUR
4.1.3 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix, noté sur 50 points a. DPGF : - Forfait année courante - Forfaits période préparatoire, prise en charge et réversibilité b. Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué - Pièces - Main d'œuvre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique, noté sur 50 points La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : a. Moyens humains 15 points : - CV équipe postée avec diplômes, compétences, expérience et références (5 points) - Encadrement équipe postée (missions ?) (3 points) - Personnel administratif (missions ?) (2 points) - Compétences, expérience et référence pour la maintenance des équipements techniques critiques (PAC, armoires STULZ, groupe électrogène, SSI, ascenseurs) équivalent à ceux du constructeur. (5 points) b. Au regard de l'état des installations du site (Cf. fiches BEELDY jointes en annexe), méthodologie pour assurer la continuité du fonctionnement de l'INPI en cas de défaillance technique, étayées par des exemples (25 points) : - Méthodologie pour anticiper les défaillances techniques, au-delà de la maintenance préventive décrite dans le CCTP (5 point). - Méthodologie de diagnostic : en interne (équipe postée, disponibilité du matériel de diagnostic) et en externe (compétences des sous-traitants et des experts proposés au moyen de bons de commandes) (5 points) - Dispositions palliatives (5 points) - Dispositions curatives et propositions d'évolutions (2 points) notamment proposition de composition du stock de pièces critiques - Moyens organisationnels pour la maintenance des équipements techniques critiques (PAC, groupe électrogène, SSI, ascenseurs) équivalent à ceux du constructeur (8 points) c. GMAO, GED, GDI : test de convivialité, fonctions assurées (saisie et suivi des demandes de dépannage/réparation ; suivi des cibles techniques de la mise en œuvre du marché ; suivi des levées des réserves émises lors des contrôles réglementaires ; récupération des données sur les interventions - devis de réparation, rapport de maintenance, travaux à réaliser, remplacements effectués -, etc). (Note de présentation en 10 pages maxi, présentation vidéo si possible, références clients) (5 points). d. Moyens humains et organisationnels spécifiquement dédiés à l'exploitation des installations de VDI, notamment la régie (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Description : Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Identifiant interne : INPI-1744
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique
Description : Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 7 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économique et financière
Description : Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités technique et professionnelle ­ références requises
Description : Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références : - récentes datant au maximum des trois dernières années, - ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération - portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : prix, noté sur 50 points a. DPGF : - Forfait année courante - Forfaits période préparatoire, prise en charge et réversibilité b. Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué - Pièces - Main d'œuvre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : valeur technique, noté sur 50 points La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : a. Moyens humains 15 points : - CV équipe postée avec diplômes, compétences, expérience et références (5 points) - Encadrement équipe postée (missions ?) (3 points) - Personnel administratif (missions ?) (2 points) - Compétences, expérience et référence pour la maintenance des équipements techniques critiques (PAC, armoires STULZ, groupe électrogène, SSI, ascenseurs) équivalent à ceux du constructeur. (5 points) b. Au regard de l'état des installations du site (Cf. fiches BEELDY jointes en annexe), méthodologie pour assurer la continuité du fonctionnement de l'INPI en cas de défaillance technique, étayées par des exemples (25 points) : - Méthodologie pour anticiper les défaillances techniques, au-delà de la maintenance préventive décrite dans le CCTP (5 point). - Méthodologie de diagnostic : en interne (équipe postée, disponibilité du matériel de diagnostic) et en externe (compétences des sous-traitants et des experts proposés au moyen de bons de commandes) (5 points) - Dispositions palliatives (5 points) - Dispositions curatives et propositions d'évolutions (2 points) notamment proposition de composition du stock de pièces critiques - Moyens organisationnels pour la maintenance des équipements techniques critiques (PAC, groupe électrogène, SSI, ascenseurs) équivalent à ceux du constructeur (8 points) c. GMAO, GED, GDI : test de convivialité, fonctions assurées (saisie et suivi des demandes de dépannage/réparation ; suivi des cibles techniques de la mise en œuvre du marché ; suivi des levées des réserves émises lors des contrôles réglementaires ; récupération des données sur les interventions - devis de réparation, rapport de maintenance, travaux à réaliser, remplacements effectués -, etc). (Note de présentation en 10 pages maxi, présentation vidéo si possible, références clients) (5 points). d. Moyens humains et organisationnels spécifiquement dédiés à l'exploitation des installations de VDI, notamment la régie (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 28/06/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551­1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; ­ référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui­ci (dans les conditions décrites aux articles L.551­13 à 23 du même code) ; ­ recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy­ Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy­ Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui traite les offres : Institut national de la propriété industrielle
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy­ Pontoise
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Cergy­ Pontoise
Adresse postale : 2­4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : https://cergy­pontoise.tribunal­administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national de la propriété industrielle
Numéro d’enregistrement : 18008001200248
Département : Pôle marchés publics
Adresse postale : Institut national de la propriété industrielle CS50001
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92677
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@inpi.fr
Téléphone : 0156658437
Adresse internet : https://www.inpi.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Département : ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Adresse postale : Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris cedex 1
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 99414611-6de8-479b-a310-9984b60dd765 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 14:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 913000 Pièces détachées diverses
50 324200 Services de maintenance préventive
71 315000 Installations techniques de bâtiment