2.1
Procédure
Titre
:
Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Description
:
Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
Identifiant de la procédure
:
8ed7a0c6-0bb6-4431-b63d-ea82723f6a33
Identifiant interne
:
INPI-1744
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite renouvelé tacitement trois fois par période d'une année. Le Pouvoir Adjudicateur, s'il choisit de ne pas reconduire le marché, en informe expressément le titulaire au moins six mois avant la date d'expiration par tout moyen permettant un accusé de réception, sans que son titulaire puisse le refuser. Le forfait 0 concernant la période préparatoire est déclenché par ordre de service de démarrage et dure 3 mois. Il est envisagé d'émettre l'ordre de service de démarrage début octobre 2024. Le forfait 1 concernant la période de prise en charge court à compter du 1er janvier 2025 et dure 4 mois. Les forfaits 2 à 8 concernant la période d'exécution courante, courent à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an, renouvelables 3 fois par période d'un an. Le forfait n°9 concernant la période de fin de marché est déclenché par ordre de service et dure 6 mois. Il s'exécute simultanément aux 6 derniers mois d'exécution courante du marché, quelle qu'en soit l'échéance. Le marché est composite comprenant une partie ordinaire et une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles L.2125-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. La partie ordinaire concerne les forfaits 0 à 9. La partie accord-cadre est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 € HT par période (soit 800 000 € HT sur les quatre ans). Elle comprend : - Une part traitée par bons de commandes qui s'exécute selon les prix unitaires du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre (pour les prestations de régie, d'astreinte, et de maintenance curative recourant à des pièces détachées ou des petits matériels dont le prix unitaire est supérieur aux seuils définis par section et à l'article 5.6 du CCAP). - Une part traitée par marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative recourant à des prix unitaires ne figurant pas dans le bordereau de prix de l'accord-cadre ou pour des prestations dont les caractéristiques techniques ou économiques permettent une réalisation optimisée par la passation d'un marché subséquent. Leurs prix seront fondés sur le bordereau des prix plafonds des marchés subséquents contractualisé au présent accord-cadre, ainsi que sur des devis de fournisseurs et / ou de sous-traitants, pour les prix ne figurant ni dans ce bordereau, ni dans le BPU. Par ailleurs, des prestations pourront être déclenchées par ordres de services lorsque certaines modalités d'exécution ou prescriptions techniques ne sont pas définies au marché et ne figurent pas dans le bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Les ordres de services pourront être utilisés pour les prestations de dépannage, de sécurisation et de réparation urgents. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard 11 jours avant la date de réception des offres) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. L'INPI se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation. cf. RC pour plus de détails.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315000
Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34913000
Pièces détachées diverses
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La visite du site est obligatoire. L'absence de visite d'une entreprise entraînera l'irrecevabilité de son offre. Les visites s'effectueront sur rendez-vous auprès du service SET (cf. RC pour les modalités de visite dont les coordonnées de contact). Lors de cette visite, un certificat sera remis au candidat qui l'ajoutera aux documents contenus dans son offre. Aucun candidat ne pourra se prévaloir de la méconnaissance de certaines contraintes techniques des lieux pour modifier son offre après la remise de celle-ci, ou lors de l'exécution du marché s'il est retenu à l'issue de l'analyse des propositions. Les soumissionnaires sont informés que l'INPI se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut aboutir ni à une négociation ni à une modification substantielle de l'offre. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
appel d'offres ouvert
-
Le présent marché est conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 21242, R. 21241, R. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique.
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6
Motifs d’exclusion
Corruption
:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
