Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestation et gestion des contrats d'assurance

Emetteur : CCAS de Villeneuve-le-Roi (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/05/2024
Clôture : 12/07/2024

Détail du
marché

Pièces du
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marché

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Réponses

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Avis de marché - Avis n° 24-57824 du 17/05/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 75, 92, 91, 78, 77
Annonce n° 24-57824

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation et gestion des contrats d'assurance
Description : Le marché a pour objet les prestations d'assurance et les prestations de gestion pour la flotte automobile et auto missions ainsi que les risques statutaires du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en deux lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période fixée à 5 ans, à effet au 01/01/2025, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Cette durée de 5 ans est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes : les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une « mauvaise » année en terme de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs. Et la durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique. Valeur estimée : 160 000 €HT pour le lot n°1 et 170 000 €HT pour le lot n°2. Les variantes libres ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Il est prévu uniquement pour le lot n°1 une variante imposée obligatoire relative à la prestation supplémentaire éventuelle pour l'auto mission. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 10 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
Identifiant de la procédure : 4661332e-931c-4a06-a034-835536699b07
Identifiant interne : 24CP16
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : Pièces de la candidature (article 5.2.1). Forme de l'envoi (article 5.2).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 5.2.1 du R.C (P0)
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Prestation de gestion d'assurance des risques statutaires du C.C.A.S.
Description : Le marché a pour objet les prestations de gestion d'assurance des risques statutaires pour les besoins du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent dans les conditions particulières et les dispositions générales.
Identifiant interne : 24CP16 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives , réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices. Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix, évalué sur la base de la prime TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BVW8GnQjQ8,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BVW8GnQjQ8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Villeneuve-le-Roi
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services d'assurances pour la flotte automobile et l'auto missions pour le C.C.A.S.
Description : Le marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile et de l'auto missions pour les besoins du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent dans les conditions particulières et les dispositions générales.
Identifiant interne : 24CP16- Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives , réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices. Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix, évalué sur la base de la prime TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BVW8GnQjQ8,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BVW8GnQjQ8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres : CCAS de Villeneuve-le-Roi
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement : 26940044600010
Ville : Villeneuve-le-Roi
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr
Téléphone : +33149614200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab2bc0c4-3300-4edf-beff-a7ca5e524c7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 14:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 510000 Services d'assurance
66 512000 Services d'assurances accidents et maladie
66 514110 Services d'assurance de véhicules à moteur