Appel d'offres : Travaux de mise en accessibilité de 28 lycées pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-57833 du 17/05/2024

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 69, 01, 07, 26

Annonce n° 24-57833

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : setec organisation agissant au nom et pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de mise en accessibilité de 28 lycées pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Description : Le marché de travaux porte sur la mise en accessibilité de 28 lycées, sur les 56 que comprend l'opération, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a désigné setec organisation en qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article L.2422-5 du Code de la commande publique. La dévolution des marchés de travaux objets de la présente consultation est prévue selon un allotissement géographique, en deux lots A et B.

Identifiant de la procédure : d973338a-f650-493a-872c-42c35af3b64f

Identifiant interne : 39132-5631-TVX-EG

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : LOT A

Description : Travaux de mise en accessibilité de 18 lycées dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

Identifiant interne : 39132-5631-TVX-EG-LOT-A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025

Durée : 15 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Qualité, pertinence et adéquation des références présentées pour les compétences exigées

Description : Le critère sera apprécié sur les références pour les compétences demandées : travaux de réhabilitation tous corps d'état, opérations multisites, travaux en site occupé, le cas échéant de mise en accessibilité.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Qualité, pertinence et adéquation des capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des compétences propres des membres du groupement

Description : Il sera tenu compte des titres d'études et professionnels, des qualifications professionnelles pertinentes et des expériences (CV) des cadres d'entreprises ou des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité du mode opératoire proposé pour la réalisation des travaux.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Pertinence de l'affectation des moyens humains et de la répartition des rôles.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/05/2024 à 18:00

Adresse des documents de marché : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com,

Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil d'acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : LOT B

Description : Travaux de mise en accessibilité de 10 lycées dans les départements de l'Ain et du Rhône.

Identifiant interne : 39132-5631-TVX-EG-LOT-B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025

Durée : 15 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Qualité, pertinence et adéquation des capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des compétences propres des membres du groupement

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Qualité, pertinence et adéquation des références présentées pour les compétences exigées

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité du mode opératoire proposé pour la réalisation des travaux.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Pertinence de l'affectation des moyens humains et de la répartition des rôles.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/05/2024 à 18:00

Adresse des documents de marché : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com,

Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil d'acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 30/05/2024 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon Cedex 03

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 04 87 63 50 00

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : setec organisation agissant au nom et pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro d’enregistrement : 70200590100104

Adresse postale : setec organisation Immeuble le Corner 97-101 Boulevard Marius Vivier Merle CS 53324

Ville : LYON CEDEX 03

Code postal : 69329

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Pierre-Louis DUCARRE

Adresse électronique : pierre-louis.ducarre@setec.com

Téléphone : +33785861779

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://Auvergnerhonealpes.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 491e460f-bcc8-4024-90dc-1288c9852138-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] n'est pas requis(e) (cf. BT-744-LOT-0002).

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002

Description des modifications : La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] n'est pas requis(e) (cf. BT-744-LOT-0002).

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2589af73-691a-4c48-93ef-2ed71864f0a8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 14:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 214220	Travaux de construction d'écoles secondaires

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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