Appel d'offres : Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées

Avis de marché - Avis n° 24-57856 du 17/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 24-57856

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS44

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées

Description : Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées

Identifiant de la procédure : 31ad931c-d50a-4d88-8a7e-839ac49ffa96

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées

Description : Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

Options :

Description des options : Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter du 01/01/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2025.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum pour 1 an : 25 000 € HT - Montant maximum pour 1 an : 100 000 € HT Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Se reporter au règlement de la consultation

Description : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Critères figurant dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_74uO9NE8I3,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_74uO9NE8I3

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 27/06/2024 à 14:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17350111500864

Ville : Nantes

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr

Téléphone : +33 255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS44

Numéro d’enregistrement : 28440001700018

Adresse postale : 12 rue arago BP 4309

Ville : La chapelle sur erdre

Code postal : 44243

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : service_marches_publics@sdis44.fr

Téléphone : +33 228098100

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1955ba1-e80e-478d-86d2-a7f35e8c64d8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 15:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 520000	Services de reprographie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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