Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES

Emetteur : Ville de Bourg-en-Bresse (01)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/05/2024
Clôture : 18/06/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-57874 du 17/05/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69, 39
Annonce n° 24-57874

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bourg-en-Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES
Description : FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES - GASOILS, ESSENCE SANS PLOMB, GNR ET FIOUL.
Identifiant de la procédure : a11510ec-6458-4840-a4b9-9a93ef449cc3
Identifiant interne : 24_099
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Différents sites de la ville
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : FOURNITURE DE GNR POUR LES ENGINS DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE BOURG EN-BRESSE
Description : LIVRAISON EN VRAC
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Différents sites de la ville
Ville : 01012
Code postal : BOURG-EN-BRESSE
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE BOURG-en-BRESSE
Description : L'enlèvement de la fourniture à la pompe se fera par le biais d'un système de cartes de distribution magnétiques (une par véhicule) permettant une récupération par informatique des données fournies par le pétrolier et une insertion directe dans le logiciel de gestion du parc automobile «ASTECH ». Le visa du ticket de caisse est obligatoire avec le nom en toutes lettres du chauffeur du véhicule ainsi que les kilomètres au compteur du véhicule.
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bourg-en-Bresse
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE DESTINE AU CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : LIVRAISON EN VRAC SUR PLUSIEURS SITES
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Différents sites de la ville
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE DE GAS - OIL POUR LES ENGINS DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
Description : Livraison en vrac
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre technique minicipal 5 rue Jean Gutenberg
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : 69
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement : 21010053300012
Département : 01
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone : 0474457248
Adresse internet : https://www.bourgenbresse.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9aa51271-9d8e-4c9e-b227-edd298a6b898 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 132100 Essence sans plomb
09 134000 Gasoils
09 135100 Fioul domestique