Appel d'offres : ENLÈVEMENT, MISE EN FOURRIÈRE ET GARDIENNAGE DES VÉHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE SUR LA COMMUNE DE CASTRES

Avis de marché - Avis n° 24-57910 du 17/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 81

Annonce n° 24-57910

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Castres

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENLÈVEMENT, MISE EN FOURRIÈRE ET GARDIENNAGE DES VÉHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE SUR LA COMMUNE DE CASTRES

Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 406400.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant de la procédure : 55805f59-80c0-4795-9f4b-2756f6cd799e

Identifiant interne : 24FOURRIERE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune

Ville : Castres

Code postal : 81100

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 406,400 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000

Titre : ENLÈVEMENT, MISE EN FOURRIÈRE ET GARDIENNAGE DES VÉHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE SUR LA COMMUNE DE CASTRES

Identifiant interne : S-PF-1468949

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune

Ville : Castres

Code postal : 81100

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : énoncée au règlement de la consultation

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : énoncée au règlement de la consultation

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : énoncée au règlement de la consultation

Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468949,

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468949

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 28/06/2024 à 09:00

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Castres

Numéro d’enregistrement : 21810065900018

Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville

Ville : Castres

Code postal : 81115

Pays : France

Point de contact : BUGIS Pascal

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0563715858

Adresse internet : http://www.ville-castres.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 585093

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac96d72a-14e9-487c-be8c-e87f2ff5322c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 15:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
50 118110	Services de remorquage de véhicules

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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