Appel d'offres : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS AU PORTE A PORTE

Avis de marché - Avis n° 24-57933 du 17/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 41

Annonce n° 24-57933

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMIEEOM VAL DE CHER

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS AU PORTE A PORTE

Description : Collecte des déchets ménagers résiduels au porte-à-porte sur le territoire du SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher)

Identifiant de la procédure : c32097c2-9ac8-49fc-bf7b-b5fcf34ed329

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000

Titre : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS AU PORTE A PORTE

Description : Collecte des déchets ménagers résiduels au porte-à-porte sur le territoire du SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher)

Identifiant interne : S-PF-24129

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025

Durée : 65 MONTH

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché reconductible 3 fois 1 an maximum

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Se référer au Rc

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Se référer au Rc

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Se référer au Rc

Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, qualité fonctionnelle des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Coût

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24129,

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24129

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 7 MONTH

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 01/07/2024 à 14:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMIEEOM VAL DE CHER

Numéro d’enregistrement : 25410083700023

Adresse postale : 22 Rue de Gâtines

Ville : Seigy

Code postal : 41140

Pays : France

Point de contact : MARTELLIERE Eric

Adresse électronique : smieeom.val2C@orange.fr

Téléphone : 0254757666

Télécopieur : 0254757660

Adresse internet : https://nr.aws-achat.info

Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 429

Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32429cac-b8bb-464c-a752-ab91fc02af94 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 15:34

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 511000	Services de collecte des ordures

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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