Appel d'offres : Définition d'une stratégie d'aménagement des digues du Lay

Avis de marché - Avis n° 24-57949 du 17/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 24-57949

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay (85)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Définition d'une stratégie d'aménagement des digues du Lay

Description : Étude de maîtrise d'oeuvre permettant de définir une stratégie de protection dans le secteur des digues du Lay

Identifiant de la procédure : 90c37da3-d3c0-4f73-8de0-cdb4edf86c8d

Identifiant interne : 2024-17

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Définition d'une stratégie d'aménagement des digues du Lay

Description : Étude de maîtrise d’œuvre permettant de définir une stratégie de protection dans le secteur des digues du Lay

Identifiant interne : 2024-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 MONTH

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Agrément du candidat

Description : Le candidat doit être inscrit sur la liste des bureaux d'études agréés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-sécurises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/05/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 DAY

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay (85)

Numéro d’enregistrement : 25850165900027

Adresse postale : 5 rue Hervé de Mareuil

Ville : Mareuil sur Lay Dissais

Code postal : 85320

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : p.mege@bassindulay.fr

Téléphone : +33 251305730

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.bassindulay.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 92084215000012

Ville : NANTES

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : +33 025510102

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb6a0a00-dc76-4f19-9e1e-66565491a287 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 15:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 300000	Services d'ingénierie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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