Appel d'offres : Réalisation de prestations de mise en accessibilité de la communication au profit des services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire

Avis de marché - Avis n° 24-57965 du 17/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85

Annonce n° 24-57965

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de mise en accessibilité de la communication au profit des services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire

Description : Réalisation de prestations de mise en accessibilité de la communication au profit des services et établissements publics de l'État en Pays de la Loire, région composée des départements de Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72) et Vendée (85).

Identifiant de la procédure : 633244f4-0a38-46ad-94da-96caeb0f69a9

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : L'interprétation en langue des signes française (LSF)

Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française (LSF) pour une interprétation en direct ou une interprétation captée a postériori.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les critères sont énoncés dans les documents du marché (règlement de consultation).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Mise en accessibilité de supports de communications écrits de type PDF

Description : Ce marché couvre des prestations de mise en accessibilité de documents en PDF accessibles depuis Word (ou équivalent), InDesign ou AcrobatPro.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les critères sont énoncés dans les documents du marché (règlement de consultation).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire

5.1 Lot : LOT-0004

Titre : Le sous-titrage (vélotypie ou équivalent)

Description : Le présent marché a pour objet des prestations de sous-titrage en français en direct ou sur une vidéo existante.

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les critères sont énoncés dans les documents du marché (règlement de consultation).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC)

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au profit des personnes en situation de handicap en FALC (Facile à Lire et à Comprendre) ou en « Information pour tous ».

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les critères sont énoncés dans les documents du marché (règlement de consultation).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : 17440000200039

Adresse postale : 6 quai Ceineray

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Pays : France

Adresse électronique : achats@pays-de-la-loire.gouv.fr

Téléphone : 0602022632

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 36f7f44a-9895-41fb-8a4c-59b64d72414b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 15:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
72 000000	Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79 540000	Services d'interprétation
79 550000	Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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