Appel d'offres : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire Prestations d'accompagnement technique relatives aux autorisations IOTA / loi sur l'eau et aux dérogations espèces protégées

Avis de marché - Avis n° 24-57973 du 17/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 24-57973

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commandes entre plusieurs sociétés du groupe CISN dont le coordonnateur est CISN COOPÉRATIVE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire - Prestations d'accompagnement technique relatives aux autorisations IOTA / loi sur l'eau et aux dérogations espèces protégées

Description : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire - Prestations d'accompagnement technique relatives aux autorisations IOTA / loi sur l'eau et aux dérogations espèces protégées

Identifiant de la procédure : 9b7d961a-b8b3-4ed2-85d9-4a596e5ab859

Identifiant interne : 240517_IOTA

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre á bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire Prestations d'accompagnement technique relatives aux autorisations IOTA / loi sur l'eau et aux dérogations espèces protégées

Description : Accord-cadre á bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire Prestations d'accompagnement technique relatives aux autorisations IOTA / loi sur l'eau et aux dérogations espèces protégées

Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les soumissionnaires dont l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaissent insuffisantes verront leur candidature éliminée / rejetée.

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : Les soumissionnaires dont l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaissent insuffisantes verront leur candidature éliminée / rejetée.

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les soumissionnaires dont l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaissent insuffisantes verront leur candidature éliminée / rejetée.

Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cisn.synapse-consult.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 24/06/2024 à 00:00

Lieu : Trignac

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige ou désaccord, la loi française est seule applicable. Conciliation et Médiation En cas de litige ou désaccord qui pourrait survenir quant á l'interprétation ou l'exécution du marché, ou du lot concerné, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Contentieux A défaut d'accord, tout litige ou désaccord qui pourrait survenir quant á l'interprétation ou l'exécution du marché, ou du lot concerné, sera soumis á la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Rennes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 á R. 2162-6 du code de la commande publique.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement de commandes entre plusieurs sociétés du groupe CISN dont le coordonnateur est CISN COOPÉRATIVE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement de commandes entre plusieurs sociétés du groupe CISN dont le coordonnateur est CISN COOPÉRATIVE

Numéro d’enregistrement : 00558011300040

Adresse postale : 13 AV BARBARA

Ville : TRIGNAC

Code postal : 44570

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Marie-Laure Bayle

Adresse électronique : ml.bayle@groupecisn.fr

Téléphone : 0240220780

Adresse internet : https://www.cisn.immo

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cisn.synapse-consult.com/

Profil de l’acheteur : https://cisn.synapse-consult.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

Numéro d’enregistrement : 17350111500161

Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard

Ville : Rennes cdex

Code postal : 35031

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le greffe du tribunal

Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr

Téléphone : 0299653737

Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d70cebd-4562-46f4-a7a3-904d57aa7f99 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 15:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 621000	Services d'analyse technique ou services de conseil

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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