Appel d'offres : Réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE

Avis de marché - Avis n° 24-57981 du 17/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 24-57981

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE

Description : La présente consultation est relative à la réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE. Il s'agit d'une relance intervenant à la suite d'une déclaration sans suite.

Identifiant de la procédure : d74aaa54-73e3-44a9-acab-dee02390359b

Identifiant interne : 24IOACHPK019

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat 18 Quai Ernest Renaud

Ville : Nantes

Code postal : 44186

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Informations complémentaires : Il s'agit d'une relance de la consultation n° 23INACHPK041 dont l'avis de mise en concurrence a été publié le 02/12/2024 (n° Avis JOUE : 2023/S233-732324 / n° Avis BOAMP : 23-167087).

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion visés par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE

Description : Réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE.

Identifiant interne : 24IOACHPK019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique

Options :

Description des options : Il est prévu une décomposition du marché en tranches tranches ferme et optionnelles comme suit : Tranche ferme - réalisation de l'étude d'impact socio-économique du Projet EOLE, en conformité avec les exigences réglementaires, et accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi de l'évaluation (contre-expertise CGI, instruction du dossier de demande d'autorisation environnementale).tranche optionnelle no1 - prise en compte d'options techniques complémentaires (élargissement du périmètre d'exploitation).tranche optionnelle no2 - montage du dossier d'analyse coûts bénéfices dans le cadre de la demande de financement européen (Connecting Europe Facility).Tranche optionnelle no3 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no1.tranche optionnelle no4 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no2.tranche optionnelle no5 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no3.les délais d'affermissement de ces tranches optionnelles sont indiqués dans les pièces de la consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat 18 Quai Ernest Renaud

Ville : Nantes

Code postal : 44186

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS)

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 732324-2023

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (Tranche ferme et tranches optionnelles)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u3gzCvSpFG,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u3gzCvSpFG

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 DAY

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.

Montage financier : Les prestations sont rémunérées par application des forfaits indiqués à l'acte d'engagement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Département : LoireAtlantique

Adresse postale : 6 , allée de l'IleGloriette, F 44041 Nantes cedex

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Nantes

Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr

Téléphone : +33 240994600

Télécopieur : +33 240994658

Adresse internet : http://nantes.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat

Numéro d’enregistrement : 77560485300041

Département : LoireAtlantique

Adresse postale : 18, quai Ernest Renaud

Ville : Nantes

Code postal : 44186

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Service Achat

Adresse électronique : p.kouame@nantes.port.fr

Téléphone : +330240442165

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7308246b-a721-4482-9539-ea1a56cbe94b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 15:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 311410	Services d'évaluation de l'impact économique

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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