Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE LA SAGEM (83)

Emetteur : SAGEM (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/05/2024
Clôture : 03/06/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-57992 du 17/05/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-57992

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAGEM
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE LA SAGEM (83)
Description : ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE LA SAGEM (83) Il s'agit d'un accord-cadre composite, sans minimum et avec maximum, conclu en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend : - Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire ; - Une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. La partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire concerne les prestations suivantes : - P1 › La fourniture de l'énergie thermique et du combustible nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire des locaux - P2 › Les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance, suivi, contrôle et de dépannage des installations de chauffage, climatisation et production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables - P3 › Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3 ) La partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents concerne les prestations suivantes : travaux non compris dans le P3. La procédure de passation utilisée est : L'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 239936ca-4fdc-4743-b9be-65bcbc056420
Identifiant interne : CHAUFF-COLL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Interdiction de soumissionner prévues par le Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire sur le patrimoine de la SAGEM
Description : Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Identifiant interne : CHAUFF-COLL
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/06/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La date de début d'exécution est prévisionnelle. Le marché est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de la consultation. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues (période initiale + reconductions) est de 4 ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les critères et sous-critères sont énoncés au Règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 03/06/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont énoncés par les pièces du dossier de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAGEM
Numéro d’enregistrement : 31196302900013
Adresse postale : 132 rue le corbusier
Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Les correspondances s'effectuent uniquement depuis le profil d'acheteur.
Adresse électronique : k.nicco@sagem-lagarde.com
Téléphone : +33 494086308
Adresse internet : http://www.sagem-lagarde.com
Profil de l’acheteur : https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1013681.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement : 17130111200644
Adresse postale : PL GABRIEL PERI
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Les correspondances s'effectuent uniquement depuis le profil d'acheteur.
Adresse électronique : tj-toulon@justice.fr
Téléphone : 0494096000
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-toulon
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 13a6a8b0-f4f5-4ad4-ae70-f5944ce91c94-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Description des modifications : Report de la date et de l'heure limites de réception des offres au 03/06/2024 à 12H00
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : abbb0924-d121-4df4-aada-613fc7c2d696 - 01
Type de formulaire : Changement
Type d’avis : Avis de changement
Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
50 531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
50 720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central