Appel d'offres : Prestation de services entretien des espaces extérieurs : ramassage déchets poubelles, déchets au sol et balayage

Avis de marché - Avis n° 24-57997 du 17/05/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 24-57997

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société d'Exploitation des Ports du Détroit

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services entretien des espaces extérieurs : ramassage déchets poubelles, déchets au sol et balayage

Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations récurrentes de collecte des déchets sur la zone d'exploitation portuaire du Port de Calais

Identifiant de la procédure : 33d7c0b3-e05a-440c-b786-0daafaffe2ff

Identifiant interne : 2024-FCS-0038

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 285 Avenue Du Merite Maritime

Ville : Calais

Code postal : 62100

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000

Titre : Prestation de services entretien des espaces extérieurs : ramassage déchets poubelles, déchets au sol et balayage

Identifiant interne : S-PF-1467003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 285 Avenue Du Merite Maritime

Ville : Calais

Code postal : 62100

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2024

Durée : 36 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467003,

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467003

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 18/06/2024 à 16:00

Lieu : Calais

Conditions du marché :

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Montage financier : 30 jrs Fdm Date de facture

Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEPD

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société d'Exploitation des Ports du Détroit

Numéro d’enregistrement : 80483471100033

Adresse postale : 285, Avenue du Mérite Maritime

Ville : Calais

Code postal : 62100

Pays : France

Point de contact : ROCHET Benoît

Adresse électronique : marie.puget@portboulognecalais.fr

Téléphone : 0321462944

Adresse internet : https://www.portboulognecalais.fr

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEPD

Numéro d’enregistrement : 1698371

Adresse postale : 285 Avenue Du Merite Maritime

Ville : Calais

Code postal : 62100

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique

Adresse électronique : gregory.lecointe@portboulognecalais.fr

Téléphone : 0321462900

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 585725

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire Cs 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Télécopieur : 0320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2705eb9f-29e2-40f0-8bfc-d6a7b7d1477a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 16:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 600000	Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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