Appel d'offres : Mise en place d'un système d'information archivistique et d'un portail de valorisation des archives

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-58000 du 17/05/2024

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 75, 93, 92, 78

Annonce n° 24-58000

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un système d'information archivistique et d'un portail de valorisation des archives

Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'intégration et la maintenance d'un système d'information archivistique (SIA) pour la gestion des entrées, des magasins, des communications et la description des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, ainsi que d'un Portail pour la publication des instruments de recherche, des archives numérisées ou nativement numériques (photographies, vidéos, enregistrements) et de la liste unique des décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire, de l'ordre national du Mérite et de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Identifiant de la procédure : a44a13a6-731b-4079-aacd-00cd6101c8a6

Identifiant interne : 2024-12

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 rue de Solférino

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché comporte une partie forfaitaire chiffrée par la décomposition de prix global et forfaitaire remplie par les candidats, et une partie à bons de commande chiffrée au bordereau de prix unitaire.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Faillite :

Fraude :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Mise en place d'un système d'information archivistique et d'un portail de valorisation des archives

Description : Le présent marché a pour objet? l'acquisition, l'intégration et la maintenance d'un système d'information archivistique (SIA) pour la gestion des entrées, des magasins, des communications et la description des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, ainsi que d'un Portail pour la publication des instruments de recherche, des archives numérisées ou nativement numériques (photographies, vidéos, enregistrements) et de la liste unique des décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire, de l'ordre national du Mérite et de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Identifiant interne : 2024-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 rue de Solférini

Ville : paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour des prestations chiffrées unitairement, correspondant à des besoins ponctuels de la grande chancellerie.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Description : critère évalué au regard des pièces fournies au titre de la candidature, conformément à l'article 6.2.2 du règlement de consultation.

Pondération (points, valeur exacte) : 100

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère de la valeur technique de l'offre est évalué au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par les candidats.

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix est décomposé en deux sous-critères: la notation du prix forfaitaire, évalué au regard de la décomposition de prix global et forfaitaire remplie par les candidats et la notation de prix unitaire évalué au vu du bordereau de prix unitaire fourni par ceux-ci.

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/06/2024 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hxFedmYDO0,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hxFedmYDO0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/06/2024 à 18:00

Conditions du marché :

Un accord de confidentialité est requis : oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité doit être daté et signé par les candidats au titre de leur offre: il garantit que les documents et informations fournies par la grande chancellerie demeurent la propriété de celle-ci.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours suivant la date de notification des décisions d'éviction des candidats, un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions posées à l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les conditions posées à l'article L.551-13 du même code. Les candidats évincés et autres tiers peuvent par ailleurs introduire un recours de plein contentieux contractuel dans la cadre de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

Organisation qui traite les offres : Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 01044594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

Numéro d’enregistrement : 18000001000017

Adresse postale : 1, rue de Solferino

Ville : Paris sp 07

Code postal : 75700

Pays : France

Adresse électronique : marches@legiondhonneur.fr

Téléphone : 0140628348

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 9c00e23b-9dda-4855-9588-06891f64ed2b-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Afin de permettre aux sociétés candidates de présenter leur offre dans les meilleures conditions, la date limite de remise des offres a été différée au 14 juin 2024 à 18h00.

10.1 Modification

Description des modifications : modification de la date de remise des offres sur les règlement de consultation et C.C.A.P.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4381b3c6-eb57-4fb7-9099-92cb53f83bf5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/05/2024 à 16:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
48 000000	Logiciels et systèmes d'information
92 512000	Services d'archives

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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