Avis de marché - Avis n° 24-68016 du 12/06/2024
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
24-68016
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime
Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président
Adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101,
76101
ROUEN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone :
0235035555
Télécopieur :
0235035542
Courriel :
service-marches-publics@seinemaritime.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Concerts mardis musik à l'Abbaye de Jumièges
Lieu d'exécution : Abbaye de Jumièges,
76480
Jumièges
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Pendant tout l'été, les mardis en fin d'après-midi, l'abbaye de Jumièges souhaite proposer comme chaque année à ses visiteurs des découvertes musicales gratuites, sept rendez-vous, sept ambiances accessibles au plus grand nombre pour un moment hors du temps.
Ces concerts gratuits se dérouleront de 17h à 18h
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La consultation est décomposée en 7 lots définis comme suit :
Lot 1 : Concert Jazz lounge
Lot 2 : Concret chansons françaises pop
Lot 3 : Concert créations originales
Lot 4 : Concert Disco
Lot 5 : Concert Pop Rock électro
Lot 6 : Concert Musiques métissées
Lot 7 : Concert Turkish pop
À titre d'information : le budget maximum pour chacun des lots est mentionné à l'acte d'engagement
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché est ouvert à toute, association, artiste(s) professionnel(le-s), artistes amateurs.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique de l'offre Jugée sur : -S/critère n° 1 : La qualité musicale (justesse des voix, qualité de la prestation, ambiance des mélodies…) (Note : 7 pts/10) -S/critère 2 : Originalité de la proposition : (Note : 3 pts/10) : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24C0290
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR
Lot 1 - Lot 1 : Concert Jazz lounge
Lot 2 - Concret chansons françaises pop
Lot 3 - Concert créations originales
Lot 4 - Concert Disco
Lot 5 - Concert Pop Rock électro
Lot 6 - Concert Musiques métissées
Lot 7 - Concert Turkish pop
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 juin 2024
Lieu : Jumièges
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
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Lot(s)
1 - Lot 1 : Concert Jazz lounge
Lot 1 : Concert Jazz lounge
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Lot(s)
2 - Concret chansons françaises pop
Concret chansons françaises pop
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Lot(s)
3 - Concert créations originales
Concert créations originales
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Lot(s)
4 - Concert Disco
Concert Disco
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Lot(s)
5 - Concert Pop Rock électro
Concert Pop Rock électro
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Lot(s)
6 - Concert Musiques métissées
Concert Musiques métissées
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Lot(s)
7 - Concert Turkish pop
Concert Turkish pop
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
