Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Concerts mardis musik à l'Abbaye de Jumièges

Emetteur : Département de la Seine-Maritime (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 12/06/2024
Clôture : 27/06/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-68016 du 12/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-68016
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime
Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président
Adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101, 76101 ROUEN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Concerts mardis musik à l'Abbaye de Jumièges
Lieu d'exécution : Abbaye de Jumièges, 76480 Jumièges
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Pendant tout l'été, les mardis en fin d'après-midi, l'abbaye de Jumièges souhaite proposer comme chaque année à ses visiteurs des découvertes musicales gratuites, sept rendez-vous, sept ambiances accessibles au plus grand nombre pour un moment hors du temps. Ces concerts gratuits se dérouleront de 17h à 18h
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation est décomposée en 7 lots définis comme suit : Lot 1 : Concert Jazz lounge Lot 2 : Concret chansons françaises pop Lot 3 : Concert créations originales Lot 4 : Concert Disco Lot 5 : Concert Pop Rock électro Lot 6 : Concert Musiques métissées Lot 7 : Concert Turkish pop À titre d'information : le budget maximum pour chacun des lots est mentionné à l'acte d'engagement
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché est ouvert à toute, association, artiste(s) professionnel(le-s), artistes amateurs. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix : 70%
  • Valeur technique de l'offre Jugée sur : -S/critère n° 1 : La qualité musicale (justesse des voix, qualité de la prestation, ambiance des mélodies…) (Note : 7 pts/10) -S/critère 2 : Originalité de la proposition : (Note : 3 pts/10) : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24C0290
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR Lot 1 - Lot 1 : Concert Jazz lounge Lot 2 - Concret chansons françaises pop Lot 3 - Concert créations originales Lot 4 - Concert Disco Lot 5 - Concert Pop Rock électro Lot 6 - Concert Musiques métissées Lot 7 - Concert Turkish pop Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 28 juin 2024 Lieu : Jumièges Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
  • Lot(s) 1 - Lot 1 : Concert Jazz lounge Lot 1 : Concert Jazz lounge
  • Lot(s) 2 - Concret chansons françaises pop Concret chansons françaises pop
  • Lot(s) 3 - Concert créations originales Concert créations originales
  • Lot(s) 4 - Concert Disco Concert Disco
  • Lot(s) 5 - Concert Pop Rock électro Concert Pop Rock électro
  • Lot(s) 6 - Concert Musiques métissées Concert Musiques métissées
  • Lot(s) 7 - Concert Turkish pop Concert Turkish pop
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024