Appel d'offres : Étude de préfiguration d'un fonds air bois sur le territoire de Nantes métropole

Avis de marché - Avis n° 24-68038 du 12/06/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 24-68038

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Nantes Métropole

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24440040400129

Ville : Nantes Cedex 9

Code postal : 44923

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 44

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024-4848

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service des marchés

Adresse mail du contact : Contact.marches@nantesmetropole.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat : Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Etude de préfiguration d'un fonds air bois sur le territoire de Nantes métropole

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Réalisation d'un étude de préfiguration d'un fonds air bois sur le territoire de Nantes Métropole. Dans le cadre du dispositif national fonds air bois de l'ADEME, cette étude de préfiguration doit permettre d'estimer au mieux l'état du parc et son usage sur la métropole (y compris le brûlage des déchets verts), afin de préfigurer un fonds d'aide au financement d'appareils de chauffage au bois performants, pour accélérer le renouvellement du parc le moins performant sur le territoire de Nantes Métropole. L'étude portera sur la réalisation d'une enquête « ménages », et sur le dimensionnement du futur fonds et la sensibilisation des usagers.

Lieu principal d'exécution du marché : Nantes Métropole

Durée du marché (en mois) : 15

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. annexe au règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 311000	Services d'études

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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