Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


La présente consultation concerne la prestation de services en matière d'assistance financière à l'EPT en Seine saint denis.

Emetteur : EPT Plaine Commune (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/06/2024
Clôture : 08/07/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-68062 du 12/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 24-68062
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPT Plaine Commune
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200057867
Ville : Saint denis
Code postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cergya MAHENDRAN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf RC
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPT Plaine Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services en matière d'assistance financière
Code CPV principal - Descripteur principal : 79412000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services en matière d'assistance financière
Lieu principal d'exécution du marché : Seine saint denis
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne la prestation de services en matière d'assistance financière. Le marché est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du marché. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum annuel de commande, passé en application des articles R.2162-1à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant minimum de commande : 60 000 euro(s) H.T Montant maximum de commande : 160 000 euro(s) H.T Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, phases ou lot. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement, du C.C.T.P. et au sein de chaque bon de commande. Aucune variante n'est autorisée. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations seront financées par le budget propre de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 412000 Services de conseil en gestion financière