Avis de marché - Avis n° 24-68186 du 12/06/2024
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
24-68186
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre national du cinéma
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004603900186
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75675
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024064
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : William Bozzi
Adresse mail du contact : MarchesPublics@cnc.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 144343774
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1, joint au DCE, dûment complété, ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire et notamment :1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. 2) Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2024 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Seuls les 5 meilleurs candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) verront leur offre examinée. Les candidatures sont appréciées au regard critères suivants dans l'ordre décroissant d'importance : - Références du candidat (90%) - (dans ce cadre, le candidat veille à renseigner l'annexe 4 au RC) ; - Effectifs moyens sur les trois dernières années (5%) ; - Chiffre d'affaire moyen ou équivalent sur les 3 dernières années (5%).
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Directeur ou chef de service
Critères d'attribution : Le détail des critères figure dans le règlement de consultation (RC) figurant dans le DCE disponible sur le profil d'acheteur du CNC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formation relative à la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet la réalisation de formation relative à la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles.
La formation s'adresse à des professionnels bénéficiaires des aides du CNC, du cinéma et de l'audiovisuel (producteurs, exploitants, distributeurs et vendeurs internationaux, agents), du secteur du jeu vidéo, de la création numérique et de la production cinématographique. Ces professionnels étant souvent employeurs au sein de petites structures dénuées de service RH, les notions juridiques devront être abordées sous un angle pragmatique.
Deux formats de formation seront proposés, pour répondre aux spécificités des métiers d'exploitants et de producteurs.
Il est à noter que, dans le cadre de précédents marchés, le CNC a déjà développé les outils et support pédagogiques.
Le présent marché 2024064 vise ainsi à faire assurer les formations sur la base de formations déjà existantes, dont les supports seront mis à disposition du titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
