Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.

Emetteur : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/06/2024
Clôture : 08/07/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-68188 du 12/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-68188
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2193005000016
Ville : Aulnay sous bois
Code postal : 93600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : BAT24-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 4.1 du règlement de consultation.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus par l'article R2143-11 du Code de la commande publique et son annexe n°9 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article R2143-11 du Code de la commande publique et son annexe n°9 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) PILOTAGE ET COORDINATION INTERCHANTIER DES OPERATIONS MAJEURES DE LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS - ANNEE 2024
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination interchantier des opérations majeures de la ville d'Aulnay-sous-Bois.
Lieu principal d'exécution du marché : Aulnay-sous-Bois
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Ce marché concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le présent marché comporte plusieurs tranches définies comme suit : Tranche ferme : Mission réalisée sur une durée d'une année ; Tranche optionnelle n°1 : Prolongation de la mission pour une année supplémentaire ; Tranche optionnelle n°2 : Prolongation de la mission pour une seconde année supplémentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir les tranches optionnelles. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle n'entraine pas le droit au versement d'une indemnité au titulaire. La décision d'affermir une tranche optionnelle interviendra au plus tard un (1) mois avant la fin de la tranche ferme ou d'une tranche optionnelle. Les modalités de l'avance et des garanties financières sont prévues aux articles 6 et 7 du Cahier des Clauses Particulières. Les modalités de règlement des comptes sont prévues à l'article 9 du Cahier des Clauses Particulières. Les critères de jugements des candidatures et des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 335000 Études techniques