Avis de marché - Avis n° 24-68195 du 12/06/2024
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
24-68195
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 440546018
Ville : Fontenay-aux-roses
Code postal : 92260
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Marine RIGAL
Adresse mail du contact : Marine.rigal@irsn.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
? Numéro unique d'identification (SIREN) ;
? s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité ;
? s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance : l'Agrément émis par le Ministère de l'Economie et des Finances ou de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) ;
? Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;
? Les assurances contre les risques professionnels (assurance de garanie financière ; responsabilité civile professionnelle) ;
? les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées ;
? une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat ;
? Une indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat (inscription à l'ORIAS) ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes) ;
? une déclaration indiquant le nombre de cadres, les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché ;
? le certificat ISO 9001 ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance dommages-ouvrages - responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet une prestation d?assurance dommages-ouvrages ? responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs dans le cadre de l?opération de construction du bâtiment tertiaire 625 sur le site du CEA de Cadarache.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-paul-les-durance
Valeur estimée (H.T.) : 175000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, une demande écrite en utilisant les modalités prévues par la plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique « Déposer une question / Consulter les réponses ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
