Avis de marché - Avis n° 24-68222 du 12/06/2024
Département(s) de publication :
45
Annonce n°
24-68222
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC des Quatre Vallées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450041900019
Ville : Ferrières en gârinais
Code postal : 45210
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Webmarche.solaere.recia.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une Maison de Santé Allée Claude Lévi Strauss à Dodives
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction d'une Maison de Santé Allée Claude Lévi Strauss à Dodives
Lieu principal d'exécution du marché : Allée Claude Lévi Strauss à Dodives
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 GROS-OEUVRE, MACONNERIE, RAVALEMENT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : DORDIVES
-
Description du lot : LOT 2 - CHARPENTE BOIS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : DORDIVES
-
Description du lot : LOT 3 COUVERTUNE ZINC, VETURE ZINC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : DORDIVES
-
Description du lot : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : DORDIVES
-
Description du lot : LOT 5 DOUBLAGES, CLOISONS, PLAFONDS, FAUX-PLAFONDS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : Dordives
-
Description du lot : LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : DORDIVES
-
Description du lot : LOT 7 REVETEMENTS DE SOLS, FAIENCE, PEINTURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130
Lieu d'exécution du lot : DORDIVES
-
Description du lot : LOT 8 ELECTRICITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : DORDIVES
-
Description du lot : LOT 9 PLOMBERIE, CVC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : DORDIVES
-
Description du lot : LOT 10 VOIRIES RESEAUX DIVERS, CLOTURES,
ESPACES VERTS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : DORDIVES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les variantes et PSE ne sont pas autorisées.
Le marché commence dès notification et se termine à la fin de la période de parfait achèvement. Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié.
Tous les éléments du DCE sont disponibles en téléchargement sur la plateforme : https://www.solaere.recia.fr/
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
La transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://webmarche.solaere.recia.fr
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique
-Valeur technique et méthodologique de l'offre ( 60 % ) : Technicité de la proposition (apprécié au vu du volet "technique" demandé dans le mémoire technique et méthodologique) - 30 points / 1.2-Organisation et adéquation des moyens dédiés à l'opération (appréciée au vu du volet "organisation et adéquation des moyens dédiés à l'opération" demandé dans le mémoire technique et méthodologique) 15 points / Approche environnementale (appréciée au vu du volet "environnemental" demandé dans le mémoire technique et méthodologique) 15 points
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier les offres présentées tout en respectant une égalité de traitement entre les concurrents.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024