Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Le présent accord cadre a pour objet le ramassage et la mise en fourrière des animaux errants et dangereux.

Emetteur : Mme Hélène POLIFONTE (971)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/06/2024
Clôture : 03/07/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-68255 du 12/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-68255
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mme Hélène POLIFONTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21971103300015
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024BM005CAPTURE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame le Maire
Adresse mail du contact : Service-achats@baiemahault.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 590265962
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Capture et mise en fourrière d'animaux divagants et dangereux (avec clause d'insertion sociale obligatoire)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : En application du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), les maires sont garants de la sécurité et tranquillité publiques. À ce titre, ils sont chargés de remédier aux problèmes résultant de la présence d'animaux errants et dangereux, c'est-à-dire d'animaux de compagnie ou de rente placés hors de la surveillance de leur maître.
Lieu principal d'exécution du marché : BAIE-MAHAULT
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
85 210000 Services d'animalerie