Appel d'offres : Le présent accord cadre a pour objet le ramassage et la mise en fourrière des animaux errants et dangereux.

Avis de marché - Avis n° 24-68255 du 12/06/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 971

Annonce n° 24-68255

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mme Hélène POLIFONTE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21971103300015

Ville : BAIE-MAHAULT

Code postal : 97122

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 971

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024BM005CAPTURE

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Madame le Maire

Adresse mail du contact : Service-achats@baiemahault.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 590265962

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Capture et mise en fourrière d'animaux divagants et dangereux (avec clause d'insertion sociale obligatoire)

Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : En application du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), les maires sont garants de la sécurité et tranquillité publiques. À ce titre, ils sont chargés de remédier aux problèmes résultant de la présence d'animaux errants et dangereux, c'est-à-dire d'animaux de compagnie ou de rente placés hors de la surveillance de leur maître.

Lieu principal d'exécution du marché : BAIE-MAHAULT

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
85 210000	Services d'animalerie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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