Avis de concession - Avis n° 24-68716 du 13/06/2024
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
24-68716
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Sénat
Adresse : 15 rue de Vaugirard,
75006
Paris
Coordonnées :
Téléphone :
+33 142342980
Courriel :
Marches-dlmg@senat.fr
Point(s) de contact : Secrétariat
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Sénat
Code NUTS : FR101
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Attribution d'une concession pour la location de bateaux-jouets dans le Jardin du Luxembourg
Numéro de référence : SENAT-DLMG-2024-4
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : La concession de service a pour objet la désignation d'un titulaire pour la location de bateaux-jouets sur le grand bassin et la mise à disposition d'une guérite d'accueil et d'un local servant d'atelier et de stockage dans le Jardin du Luxembourg (75006 PARIS).
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1200000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Paris 6ème arrondissement - Jardin du Luxembourg
Description des prestations : La concession de services a pour objet a location de bateaux-jouets sur le grand bassin et la mise à disposition d'une guérite d'accueil et d'un local servant d'atelier et de stockage dans le Jardin du Luxembourg (75006 PARIS).
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1200000 euros
Durée de la concession : À compter du 16/11/2024 et jusqu'au 15/11/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le risque économique lié à cette exploitation est assumé par le titulaire. Cette exploitation n'est pas constitutive d'un fonds de commerce et ne confère à son
titulaire aucun droit au titre de la propriété commerciale.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à l'engager ;
- les documents administratifs relatifs à son statut juridique1 (auto-entreprise, micro entreprise, EURL, SAS, SARL, etc.) ou le récépissé de dépôt du dossier de création d'entreprise le cas échéant ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'est soumis à aucune interdiction de soumissionner ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée de la concession.
-une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels associés à ce type d'exploitation.
-Une note de présentation du candidat précisant notamment :
o ses références et garanties professionnelles ;
o ses capacités financières ;
o le caractère individuel ou collectif de sa candidature.
-Les renseignements et documents suivants :
o la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat, avec copie d'une pièce d'identité et/ou d'un titre de séjour en cours de validité ;
o son numéro de SIREN (numéro unique d'identification prévu par l'article 3 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994) ;
o les comptes sociaux des trois derniers exercices, accompagnés de leurs annexes ;
o la désignation du mandataire apte à représenter la société ou le groupement dans le cadre de la candidature ;
o l'indication, le cas échéant, du caractère solidaire ou conjoint du groupement d'entreprises, avec mandataire solidaire.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à l'engager ;
- les documents administratifs relatifs à son statut juridique1 (auto-entreprise, micro entreprise, EURL, SAS, SARL, etc.) ou le récépissé de dépôt du dossier de création d'entreprise le cas échéant ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'est soumis à aucune interdiction de soumissionner ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée de la concession.
-une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels associés à ce type d'exploitation.
-Une note de présentation du candidat précisant notamment :
o ses références et garanties professionnelles ;
o ses capacités financières ;
o le caractère individuel ou collectif de sa candidature.
-Les renseignements et documents suivants :
o la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat, avec copie d'une pièce d'identité et/ou d'un titre de séjour en cours de validité ;
o son numéro de SIREN (numéro unique d'identification prévu par l'article 3 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994) ;
o les comptes sociaux des trois derniers exercices, accompagnés de leurs annexes ;
o la désignation du mandataire apte à représenter la société ou le groupement dans le cadre de la candidature ;
o l'indication, le cas échéant, du caractère solidaire ou conjoint du groupement d'entreprises, avec mandataire solidaire.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La concession est renouvelable. La publication du prochain avis serait effectué dans le courant du mois de juin 2029 pour une exploitation qui débuterait le 16 novembre 2029.
Informations complémentaires : La concession est consentie moyennant le paiement par le titulaire d'une redevance annuelle composée d'une part fixe initiale de 4 500 euro(s) et d'une part variable assise sur le chiffre d'affaires HT réalisé avec un minimum de 10 %. Un classement des offres au regard des critères mentionnés à l'article 9.2 du règlement de la consultation sera établi. Le ou les candidat(s) ayant présenté la ou les offres les mieux classées seront invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, le ou les candidats pourront être auditionnés. Pour les candidats admis à la négociation un test des prototypes de bateaux proposés sera organisé sur le grand bassin. L'attribution de la concession pourra également intervenir, sans négociation, sur la base des offres initiales.
Une visite facultative des lieux est prévue à l'article 10.2 du règlement de la consultation.
Les éléments de l'offre à produire sont :
le cahier des réponses attendues complété,
un mémoire technique présentant le projet d'exploitation des bateaux-jouets ;
la grille initiale des tarifs proposés au public ;
l'offre financière concernant la part variable (minimum 10 % du CA HT) assortie d' un compte d'exploitation prévisionnel sur 5 ans ;
le projet de contrat accepté par le candidat et toutes autres précisions utiles sur l'offre du candidat.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse : 7 rue de Jouy,
75181
Paris cedex 4
Coordonnées :
Téléphone :
+33 144594400
Télécopieur :
+33 144594646
Courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse : 7 rue de Jouy,
75181
Paris cedex 4
Coordonnées :
Téléphone :
+33 144594400
Télécopieur :
+33 144594646
Courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
