Avis de marché - Avis n° 24-68729 du 13/06/2024
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
24-68729
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoires Soixante-Deux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 32791063400069
Ville : Lievin
Code postal : 62800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 3025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Guillaume Olivier, Directeur adjoint pôle aménagement
Adresse mail du contact : g.olivier@territoires62.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321449741
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 3025-Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à l'aménagement des espaces publics et la viabilisation des parcelles sur le secteur " le grand champ " situé à HOUDAIN - Rue de Général de Mitry / Chemin des Baudets
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après (la mission est précisée dans le CCAP et l'acte d'engagement) :
AVP - PRO- ACT- VISA - DET - AOR - OPC
Mission complémentaire n°1 : Dossier Loi sur l'eau
Mission complémentaire n°2 : Rédaction permis d'aménager phase n°1
Mission complémentaire n°3 : Rédaction permis d'aménager phase n°2
Mission complémentaire n°4 : Rédaction permis d'aménager phase n°3
Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : AVP - PRO - ACT - phase 1 à 3
Tranche optionnelle 1 : VISA - DET - AOR - OPC pour la phase n°1
Tranche optionnelle 2 : VISA - DET - AOR - OPC pour la phase n°2
Tranche optionnelle 3 : VISA - DET - AOR - OPC pour la phase n°3
Tranche optionnelle n°4 : Mission complémentaire n°1 : Dossier Loi sur l'eau
Tranche optionnelle n°5 : Mission complémentaire n°2 : Rédaction permis d'aménager phase n°1
Tranche optionnelle n°6 : Mission complémentaire n°3 : Rédaction permis d'aménager phase n°2
Tranche optionnelle n°7 : Mission complémentaire n°4 : Rédaction permis d'aménager phase n°3
Lieu principal d'exécution du marché : HOUDAIN
Durée du marché (en mois) : 78
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur/s question/s au plus tard le .......26/06/2024................ inclus à https://territoires62.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 01/07/2024..., à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les candidats désirant se rendre sur le site auront un accès libre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
