Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Réfection des locaux tisanerie du CIS de MOISSY-CRAMAYEL

Emetteur : SDIS77 (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2024
Clôture : 23/07/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-68785 du 13/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-68785
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS77
Correspondant : MME GARREAU Isoline, Présidente du Conseil d'administration
Adresse : 56 Avenue de Corbeil, 77000 Melun
Coordonnées :
Courriel : Marchespublics@sdis77.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réfection des locaux tisanerie du CIS de MOISSY-CRAMAYEL
Lieu d'exécution et de livraison :831 Avenue Jean Jaurès, 77550 Moissy-cramayel
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché est un marché ordinaire. Il est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/10/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. En application de l'article R.2191-7 du code de la commande publique, le SDIS demandera la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le financement sera effectué à 80% par des fonds propres et à 20% par le recours à l'emprunt
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Au titre de l'engagement du candidat : - Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-DUME ou DC1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre). Au titre de la capacité économique et financière - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Au titre de la capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-DUME ou DC2 - imprimé dernière version ou forme libre) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Au titre de la capacité professionnelle Qualifications requises pour l'exécution des travaux : certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants mentionnés ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalente ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. QUALIFICATIONS REQUISES ou équivalent LOT n°1 Qualibat n° 2112 - Technicité confirmée Qualibat n° 6311 - Technicité courante LOT n°2 Qualibat n°4312 - Qualibat n°4322 - Technicité confirmée Qualibat n°4112 - Technicité confirmée Qualibat n°4132 - Technicité confirmée Qualibat n°4211 - LOT n°3 QUALIFELEC LOT n°4 Qualibat n°5111 - Technicité courante Qualibat n°5112 - Qualibat n°5312 - QUALIGAZ / LOT n°5 Qualibat n°6111 - Technicité courante Qualibat n°6222 - Technicité confirmée OU (chacun des alinéas, ci-après) : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ET Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ET L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
        Commentaire sur les justifications :Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié . les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Critère 1 : Qualité technique de l'offre : 55%
  • Sous-critère 1 : LQualité de la décomposition de l'offre : 35%
  • Sous-critère 2 : Les moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier pour mener à bien la réalisation du marché : 33%
  • Sous-critère 3 : Méthodologie et organisation spécifiques au chantier : 32%
  • Critère 2 - Prix des prestations : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA518
Renseignements complémentaires : * Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. * Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. * En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.) * Le marché démarre à sa date de notification et se termine à la date de fin de parfait achèvement. * le délai d'exécution du marché est de trois (3) mois comprenant une période de préparation des travaux de deux (2) semaines à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux. * Visite de site préalable obligatoire : Les entreprises soumissionnaires devront se rendre sur place pour visiter l'ensemble du site concerné par les prestations, obtenir les renseignements techniques qui leur seraient nécessaires en vue de remettre une étude complète, intégrant l'ensemble des prestations indispensables à la réalisation du projet. Pour ce faire, elles devront prendre contact avec le technicien en charge du dossier afin de convenir d'un rendez-vous conformément aux indications du RC. Dates des visites : 01/07/2024 à 10h00 - 05/07/2024 à 10h00 - 11/07/2024 à 14h00. * Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 se réserve le droit de mener des négociations pour améliorer la teneur des offres à l'issue de l'analyse. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ou que sur le prix. * Date limite questions complémentaires : 17/07/2024 inclus * Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex -Tél : 0160566630-Fax : 0160566610 - Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Tél. : +33 182524272 Fax : +33 182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Url : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges - Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil BP 70109 77001 Melun cedex Courriel : marchespublics@sdis77.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
  • Lot(s) 1 - Gros oeuvre / carrelage
  • Lot(s) 2 - Menuiseries intérieures bois / Doublages / Cloisons / Faux plafonds
  • Lot(s) 3 - Electricité
  • Lot(s) 4 - Plomberie / VMC / Chauffage
  • Lot(s) 5 - Peinture / Revêtements de sols

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024