Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


RÉHABILITATION DES RÉSERVOIRS DES VERNÈDES SUR LA COMMUNE DE CONCOULES, DE BELLE POÊLE SUR LA COMMUNE DE GENOLHAC ET DES FOURCHES SUR LA COMMUNE DE SENECHAS Territoire d'Alès agglomération

Emetteur : Alès Agglomération (30)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 13/06/2024
Clôture : 26/07/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-68820 du 13/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-68820
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Ales
Code postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024MM-NP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas PLANTIER - Direction commande publique et ingénérie du bâtiment - Service marchés publics
Adresse mail du contact : Nicolas.plantier@alesagglo.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le descriptif dans le règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le descriptif dans le règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉHABILITATION DES RÉSERVOIRS DES VERNÈDES SUR LA COMMUNE DE CONCOULES, DE BELLE POÊLE SUR LA COMMUNE DE GENOLHAC ET DES FOURCHES SUR LA COMMUNE DE SENECHAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45247270
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réhabilitation des réservoirs des vernarédes sur les commune de concoules, de Belle Poêle sur la commune de Génolhac et des fourches sur la commune de Sénéchas. L'exécution des travaux débute pour chaque lot à compter de la date fixée par ordre de service. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. La période de préparation débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les prix du marché sont actualisables.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire d'Alès Agglomération
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Lot n ° 1 - Commune de CONCOULES Réservoir des Vernèdes Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP commun à tous les lots.
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45247270
    Lieu d'exécution du lot : Commune de CONCOULES
  • Description du lot : Lot n ° 2 - Commune de GENOLHAC Réservoir de Belle Poêle Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP commun à tous les lots.
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45247270
    Lieu d'exécution du lot : Commune de GENOLHAC
  • Description du lot : Lot n ° 3 - Commune de SENECHAS Réservoir des Fourches Le descriptif des travaux au titre du lot est détaillé dans le CCTP commun à tous les lots.
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45247270
    Lieu d'exécution du lot : Commune de SENECHAS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site est recommandée mais pas obligatoire. Les candidats peuvent se rendre sur les lieux d'exécution librement sans justification. Les candidats reconnaissant implicitement connaitre les lieux et leurs contraintes le cas échéant. Le délai d'exécution des travaux ne devra toutefois pas dépasser 4 mois y compris période de préparation pour chaque lot . La période de préparation de 1 mois fixée au CCAP est incluse dans le délai d'exécution des travaux. Le candidat à possibilité de proposé un délai d'exécution inférieure dans l'acte d'engagement propre à chaque lot. Financement du marché : agence de l'eau RMC 70%, conseil départemental du Gard 10%, fonds propres d'Alès Agglomération 20%. Avance prévue (pour les lots 1, 2 et 3) dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique (L'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option A) Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes sont fermes et non actualisables.Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Au titre de tous les lots, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 247270 Travaux de construction de réservoirs