Avis de marché - Avis n° 24-68887 du 13/06/2024
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
24-68887
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310063300391
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique - https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les représentants du Service Commun de restauration
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de barquettes alimentaires de conditionnement jetables et films
Code CPV principal - Descripteur principal : 44618420
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an (soit une durée maximale du contrat de de 3 ans).
Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est de 15 000 euro(s) HT minimum et 70 0000 euro(s) HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : SICOVAL / Service Commun de Restauration ZAC des Clauts 43, rue des pas sages 31320 - PECHABOU
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons demandés au Règlement de consultation (cf. article 5-2)
Attention les échantillons sont à remettre/à adresser au Service Commun de Restauration à Pechabou.
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 7h à 12h
Durant la période estivale, le service commun est fermé du 12/07/2024 au 28/08/2024 inclus.
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Marché non éligible au MPS.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
