Avis de marché - Avis n° 24-68889 du 13/06/2024
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
24-68889
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Carcassonne Agglo
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003571500016
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : marches@carcassonne-agglo.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPCI - Carcassonne Agglo
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et maintenance des ouvrages communautaires d'assainissement pluvial sur le territoire de Carcassonne Agglo
Code CPV principal - Descripteur principal : 90640000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations à effectuer correspondent à différents types d'interventions :
- Des interventions récurrentes qui correspondent à l'entretien préventif des ouvrages et des équipements ; et qui peuvent être planifiées par le titulaire. Elles font l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle.
- Les interventions ponctuelles qui correspondent à des prestations réalisées à titre curatif, qui sont déclenchées sur bons de commande en fonction des besoins de Carcassonne Agglo.
- Les interventions d'urgence,
- Les interventions d'astreinte qui correspondent aux interventions de nuit, en jours chômés et fériés.
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (200 000 euro(s) HT) conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Carcassonne Agglo 11890
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024