Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


ZAC QUARTIER NORD OUEST - TINTENIAC - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE HAUTE

Emetteur : TERRE ET TOIT (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/06/2024
Clôture : 27/06/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-68907 du 13/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-68907
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRE ET TOIT
Correspondant : M. CROYAL Guillaume, Référent commande publique
Adresse : Immeuble F 7 avenue de Tizé CS53604, 35236 Thorigné fouillard cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0223252783
Courriel : marchespublics@terreettoit.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ZAC QUARTIER NORD OUEST - TINTENIAC - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE HAUTE
Lieu d'exécution : Rue Haute ZAC Quartier Nord-Ouest, 35190 Tinténiac
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La mise en concurrence porte sur les travaux d'aménagement de la rue Haute à Tinténiac (35190), dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Quartier Nord Ouest.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts. Les variantes ne sont pas autorisées. La mise en concurrence ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. La durée du marché est de 5 semaines à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage, comprenant une période de préparation d'une semaine.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 09/07/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie et avance selon les modalités prévues dans le marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de Terre&Toit - Prix global et forfaitaire ferme - Délai de paiement de 45 jours - Paiement par acomptes mensuels - Paiement direct
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans utiliser le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant Documents requis pour justifier de la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Documents requis pour justifier de la capacité technique et professionnelle du candidat :- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/06/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1012_2024-10
Renseignements complémentaires : A/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. b/ En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, Terre&Toit impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. c/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Megalis, les opérateurs économiques ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TERRE&TOIT
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : TERRE&TOIT
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres doivent impérativement être remises par voie électronique sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les opérateurs économiques ont, en parallèle, la possibilité de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : TERRE&TOIT

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024