Appel d'offres : Assistance pour le suivi du contrat de concession de service sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain et pour l'étude de s

Avis de marché - Avis n° 24-68910 du 13/06/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 34

Annonce n° 24-68910

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24340076900093

Ville : Béziers

Code postal : 34500

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 34

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1483706

Identifiant interne de la consultation : 2024021

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Commande Publique

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande

Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Assistance pour le suivi du contrat de concession de service sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain et pour l'étude de son renouvellement

Code CPV principal - Descripteur principal : 71311200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de fournir à la CABM une assistance technique, juridique et financière pour suivre le contrat de concession de service public sous forme de délégation de service public en cours, préparer la liquidation du contrat de délégation de service public prévue au 31 décembre 2028, mener une étude de réflexion sur le futur mode d'organisation de l'exploitation du réseau de transport urbain et assister la collectivité dans la mise en oeuvre prévue au 01/01/2029 du mode de gestion retenu et un an de suivi du contrat. Cette étude devra prendre en compte : les évolutions réglementaires ; les évolutions techniques ; l'évolution de la compétence transport urbain ; les attentes des usagers et des élus. L'accord-cadre est "composite" : une partie "marché ordinaire" + une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "marché ordinaire" est décomposée en tranches et en phases dont le détail figure au cahier des charges

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 34500 - BEZIERS

Durée du marché (en mois) : 53

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les modalités de négociations sont décrites au règlement de consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le contrat s'étend de sa notification au 31/12/2029 Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 130 000,00 Euro(s) H.T

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 311200	Services de conseil en matière de systèmes de transport

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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