Avis de marché - Avis n° 24-68942 du 13/06/2024
Département(s) de publication :
14, 44, 35, 76
Annonce n°
24-68942
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TER BESSIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25140530400022
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14, 44, 35, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Eric JAMES
Adresse mail du contact : Eric.james@ter-bessin.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 607095884
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature / déclaration du candidat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestations pour le contrôle des situations fiscale et sociale : Attestations URSSAF et certificats fiscaux justifiant du respect des obligations fiscales et sociales du candidat
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation ou de conduite des études de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : 1/ Prix sur la base de l'AE et DPGF : 30%
2/ Valeur technique sur la base du mémoire technique : 70% selon la décomposition suivante :
Compréhension du contexte et reformulation des enjeux/attendues de l'étude au regard du territoire de Ter'Bessin : 10 %
Qualité et organisation de l'équipe pour travailler sur le projet et la cohérence avec les prestations attendues : 15 %
Qualité de la note technique et méthodologique - contenu et forme : 35 %
Adéquation du planning détaillé, des délais d'exécution et du nombre de réunions : 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Modification simplifiée n°2 du SCoT du BESSIN : application du ZAN
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Modification simplifiée n°2 du SCoT du BESSIN
Etude, conseil et animation pour la procédure de modification simplifiée n°2 du SCOT du Bessin : intégration des dispositions de la loi « climat et résilience » relatives à l'application du ZAN.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du syndicat mixte de Ter'Bessin
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024