Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Entretien terrains sportifs

Emetteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre (01)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/06/2024
Clôture : 24/07/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-69959 du 17/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 24-69959
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007011800019
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2024-S04-juin
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Adresse mail du contact : accueil@ccvsc01.org
Numéro de téléphone du contact : +33 474064626
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec : - les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ; - la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité)
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Critères d'attribution : Prix - 60 Valeur technique - 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien terrains sportifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 77314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien terrains sportifs
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. La prochaine consultation sera lancée au cours de l'année 2028.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 314000 Services d'entretien de terrains