Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Etude de requalification des flux, des espaces et des locaux du terminal ferries de Ouistreham

Emetteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie (14)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 17/06/2024
Clôture : 12/07/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-70023 du 17/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-70023
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Correspondant : MME MARIE Anne-Charlotte
Adresse : 1 Rue René Cassin - Saint-Contest, 14911 Caen cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0231356300
Adresse internet : http://www.caen.cci.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude de requalification des flux, des espaces et des locaux du terminal ferries de Ouistreham
Lieu d'exécution : Terminal Ferries, 14150 Ouistreham
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Etude de requalification des flux, des espaces et des locaux du terminal ferries de Ouistreham
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 02/09/2024 et jusqu'au 03/03/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
    Autres renseignements demandés : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) L'attestation de visite Une note méthodologique pour chaque étape de la mission (signature) La présentation de l'équipe dédiée au projet (fiche de présentation de l'équipe) (signature)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix des prestations : 60%
  • Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024_MOE_CCI_0018
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir ce marché public car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) - Le règlement de la consultation (RC) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Fiche de présentation composition de l'équipe - Le programme de consultation Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites seront conduites par Pierre LOUISET (Directeur Adjoint). Les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel, à l'adresse suivante : plouiset@caen.cci.fr Les candidats devront fournir au moment de l'inscription : - Noms ; - Prénoms ; - Immatriculation des véhicules ; - Documents d'identité obligatoires. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées : 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024