Avis de marché - Avis n° 24-70028 du 17/06/2024
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
24-70028
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Maire
Adresse : Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc,
B.P. 35821
31505
Toulouse
Coordonnées :
Téléphone :
0581917336
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 24V0120PA - ACCOMPAGNEMENT DE L'OBSERVATOIRE DU CINEMA DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (CB-ES)
Lieu d'exécution : Toulouse Métropole,
31000
TOULOUSE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans un contexte de forte transformation du marché cinématographique suite à la période COVID, les projets de développement de nouveaux formats de cinéma se multiplient sur Toulouse et son aire métropolitaine
Le présent marché concerne :
1/ Production d'un schéma directeur métropolitain de l'offre cinématographique à horizon 2030
2/ Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage
3/ Analyses d'expertises ponctuelles
Le marché se décompose en 4 missions principales :
- Mission I : production d'un schéma directeur de développement métropolitain de l'offre cinématographique
- Mission II : Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage
-Missions III et IV : Travail d'expertise ponctuelle (dont le nombre ne pourra excéder 4 demi-journées d'étude par an
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la commune de Toulouse
un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 65%
- Prix des prestations : 35%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24V0120PA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ23
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources propres de la commune de Toulouse
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024
