Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Mission d'accompagnement à l'optimisation de l'organisation et du pilotage

Emetteur : CA du Puy en Velay (43)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 17/06/2024
Clôture : 10/07/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-70032 du 17/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 24-70032
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA du Puy en Velay
Correspondant : Joubert Michel, Président
Adresse : 16 place de la Libération,  B.P. 50085 43003 Le Puy en Velay
Coordonnées :
Téléphone : 0471043700
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'accompagnement à l'optimisation de l'organisation et du pilotage
Lieu d'exécution : Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, ville du Puy-en-Velay, et son CCAS, 43000 LE PUY-EN-VELAY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté d'Agglomération du Puy en Velay compte 82 871 habitants et 72 communes et s'étend sur un quart de la surface du Département de la Haute-Loire. Son pôle urbain s'articule autour de la Ville du Puy en Velay (19 000 habitants). Dès 2008, les 2 collectivités se sont lancées dans une procédure de mutualisation des services qui s'est renforcée en 2010 puis en 2016. Il s'agit d'accompagner la Ville et l'Agglomération vers une évolution de leur modèle d'organisation en tenant compte des enjeux suivants : - Réunir élus et services autour d'un projet commun - Optimiser les modes de fonctionnement - Favoriser la transversalité - Sécuriser les processus
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/07/2024 à 13:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MG-A2024024
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK13 Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 juil. 2024 Lieu : Le Puy-en-Velay Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024