Appel d'offres : CSNT - SERVICES D'ASSURANCES 2025-2029 3 Lots Territoire de Caux Seine Normandie Tourisme

Avis de marché - Avis n° 24-70042 du 17/06/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 24-70042

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CAUX SEINE NORMANDIE TOURISME

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 49335921000017

Ville : Lillebonne

Code postal : 76170

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 76

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wvay2LSWJm

Identifiant interne de la consultation : CSNT - ASSURANCES 25-29

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Commande Publique

Adresse mail du contact : Contactmp@cauxseine.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 232846490

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : CSNT - SERVICES D'ASSURANCES 2025-2029

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : SERVICES D'ASSURANCES 2025-2029 pour CSNT 3 Lots

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Caux Seine Normandie Tourisme

Durée du marché (en mois) : 60

Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lot 1 - Responsabilité Civile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8500 euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire de Caux Seine Normandie Tourisme
Description du lot : Lot 2 - Véhicules à moteur

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire de Caux Seine Normandie Tourisme
Description du lot : Lot 3 - Protection Juridique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6500 euros

Lieu d'exécution du lot : Territoire de Caux Seine Normandie Tourisme

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. ? Solutions alternatives Sans objet ? Variantes à l'initiative du soumissionnaire Les variantes ne sont pas autorisées. ? Prestations supplémentaires éventuelles Le lot 1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle dans le lot concerné. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°1 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : RC VOYAGISTE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 510000	Services d'assurance
66 513100	Services d'assurance défense et recours
66 514110	Services d'assurance de véhicules à moteur
66 516000	Services d'assurance responsabilité civile

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