Avis de marché - Avis n° 24-71030 du 18/06/2024
Département(s) de publication :
93, 91, 92, 94, 95, 75, 77, 78
Annonce n°
24-71030
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930066200018
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95, 75, 77, 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202405170856
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Audrey LUKONIKA
Adresse mail du contact : Mp_achats@ville-saint-denis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149337115
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications professionnelles : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de fourniture attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - QUALISPORT : 50 - Sport ballons et raquettes.
La liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC1: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Économie)
DC2 :Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie)
Chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour des travaux d'aménagement et de remplacement d'équipements sportifs de plein air et salles d'EPS communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 37450000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre pour des travaux d'aménagement et de remplacement d'équipements sportifs de plein air et salles d'EPS communaux
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 165 000 euro(s) HT par période d'un an.
Le marché a pour objet de répondre au besoin de remplacement d'équipements sportifs dans les installations sportives, les établissements scolaires ou socio-éducatifs communaux ne répondant pas aux exigences de sécurité ou aux prescriptions des règlements des fédérations sportives. Le marché est étendu à l'exécution de prestations occasionnelles et spécifiques dues aux aménagements de nouvelles installations.
Critères de jugement des offres :
Critère 1 - 50 % : Prix décomposé comme suit
- Total correspondant à la somme des prix unitaires au bordereau pour la fourniture des équipements sportifs (25 %)
- Total correspondant à la somme des prix unitaires au bordereau pour les prestations de pose (25%)
Critère 2 - 40 % : Valeur technique de l'offre sur la base d'un mémoire technique détaillant :
- Les caractéristiques techniques des équipements proposés (fiche technique et catalogue) (30 %)
- Les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations, notamment les délais d'intervention et délai de livraison (10%)
Critère 3 - Les dispositions en matière de protection de l'environnement en lien avec la réalisation des prestations - 10% :
- Utilisation de matériaux durables, écologiques ou certifiés par des labels écologiques (EU-ECOLABEL ou équivalent)
- Utilisation de véhicules respectueux de l'environnement
- Récupération et recyclage des matériels sportifs
- Modalité de gestion des déchets
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Règlement de la Consultation)
Conditions d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises : retrait dématérialisé :
https://marches.maximilien.fr
assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43.
La ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec l'ensemble des candidats ou les candidats les
mieux classés pour une mise au point technique et ou financière. Les sociétés seront alors contactées via la
plateforme Maximilien.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Tribunal Administratif de Montreuil, Montreuil.tribunal-administratif.fr, F - 93100 Montreuil, Tél : +33149202000,
courriel : Greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024
