Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestation de notation financière de la Région Hauts-de-France

Emetteur : Région Hauts-de-France (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/06/2024
Clôture : 09/09/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-71044 du 18/06/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-71044
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Hauts-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005374200017
Ville : Lille
Code postal : 59555
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Hauts-de-France
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de notation financière de la Région Hauts-de-France
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du présent marché est de sélectionner une agence de notation qui établira la notation financière de la Région Hauts de France
Lieu principal d'exécution du marché : 151, avenue du Président Hoover 59555 - Lille
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 212100 Services d'audit financier